a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 octobre 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Le sénateur Jean-François Longeot demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Effectivement un individu violent envers les animaux a plus de risque d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et associations de protection animale avec des formations communes, bases de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes de cruauté envers les animaux afin de faciliter la résolution des crimes ou délits contre les personnes.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

Question écrite de Jean-François Longeot, sénateur du Doubs :

Maltraitance animale et renfort des sanctions

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la maltraitance animale. De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Effectivement un individu violent envers les animaux a plus de risque d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et associations de protection animale avec des formations communes, bases de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes de cruauté envers les animaux afin de faciliter la résolution des crimes ou délits contre les personnes. L'association One Voice milite pour que le droit pénal français apporte une réponse identique au regard du fait de violence commis, et ce indépendamment de la qualité des victimes, qu'elles soient humaines ou animales. Aussi, il l'interroge sur les politiques qu'il compte prendre pour renforcer les sanctions lorsqu'un cas de maltraitance est avéré.

Source : Sénat