Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

Lire les promesses du candidat Sarkozy

En savoir plus sur le non-respect par la France de l'interdiction européennes des cages individuelles pour les canards

En savoir plus sur les contrôles sporadiques et inopérants des autorités dans les élevages

En savoir plus sur les condamnations dérisoires

Lire l'article "La France punie pour mauvais traitements envers les poules pondeuses" sur Lemonde.fr

Lire le dossier de l'association L214

Promesses non tenues