Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

329 personnalités

Laurence Abeille

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EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

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PA

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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

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Héléna Besnard

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PA

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Nathalie Dehan

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SE

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Eurodéputé

Pascal Durand

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DVG

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Député (93)

Bastien Lachaud

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FI

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Eurodéputé

Michèle Rivasi

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EELV

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Député (09)

Michel Larive

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FI

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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

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RÉ974

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Député (34)

Muriel Ressiguier

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FI

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Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

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Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

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Député (09)

Bénédicte Taurine

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PCF

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Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

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Député (93)

Clémentine Autain

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FI

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Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

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Député (93)

Éric Coquerel

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FI

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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

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Eurodéputé

José Bové

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EELV

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Contre les animaux

383 personnalités

Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

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DVD

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Eurodéputé

Anne Sander

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LR

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Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

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Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

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LR

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Député (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

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Eurodéputé

Franck Proust

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LR

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Eurodéputé

Alain Lamassoure

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LR

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Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

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Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

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Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

LR

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Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

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Brice Hortefeux

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LR

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Tokia Saïfi

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Agir

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Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

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Jean Arthuis

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LREM

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Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

SE

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Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

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Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MR

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Eurodéputé

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

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Isabelle Thomas

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Génération-s

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Eurodéputé

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

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Eurodéputé

Sylvie Guillaume

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PS

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Éric Andrieu

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PS

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Gilles Pargneaux

Photo de Gilles Pargneaux

PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

530 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 avril 2018 - Source associative → Prise de position marquante

Les propos du préfet de l'Oise condamnés par la Ligue des Droits de l'Homme : «indignes d’un représentant de l’Etat»

Ainsi, le Préfet de l’Oise déclare aux chasseurs de ce département : « Messieurs les chasseurs, ne subissez pas, passez à l’action… ». (...) On se pince lorsqu’on sait, comme tout républicain, qu’un Préfet est censé être le garant de l’ordre public et que nulle catégorie de citoyen ne doit être incitée à se faire justice elle-même. (...) une incitation dangereuse visant à dresser les uns contre les autres. Incitation d’autant plus condamnable quand elle émane d’un représentant de l’Etat !
(extrait du communiqué de presse de la LDH)
Pétition "Démission du préfet de l'Oise pour incitation à la violence"

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendement CD362 visant à inscrire le respect du "bien-être animal" dans la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

À la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, les mots :
« et de la lutte contre le gaspillage alimentaire »
sont remplacés par les mots :
« de la lutte contre le gaspillage alimentaire, du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. »

(article de l'amendement)
amendement adopté

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mars 2018 - Amendement

Amendement CD373 visant à limiter aux délits l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile

Le présent amendement vise à restreindre aux délits définis par le code rural le champ de cet alinéa, qui étend à toutes les infractions pénales prévues par le code rural (y compris les contraventions) l’exercice, par les associations défense et de protection des animaux, des droits reconnus à la partie civile. Votre rapporteure estime en effet que l’extension proposée ne correspond pas à l’objectif du texte qui est bien de permettre aux associations de se constituer partie civile en cas de délit, comme le précise l’étude d’impact. Il convient donc de ne viser, dans l’article 2‑13 du code de procédure pénale, que les délits mentionnés aux articles L. 215‑11 et L. 215‑13 du code rural et de la pêche maritime.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement adopté

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 mars 2018 - Amendement

Amendement CD150 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

La loi pénale étant d’interprétation stricte, il est à craindre que la rédaction actuelle du projet de loi ne permette pas de viser les contraventions d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie de l’animal telles que réprimées par le code rural dans la liste des infractions permettant aux ONG de se constituer partie civile.
Crainte d’ailleurs partagée par le Conseil d’État dans l’avis rendu sur le présent projet de loi.
L’objet du présent amendement est de remédier à cet oubli.

(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mars 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante

Danielle Simonnet défend son vœu pour l'interdiction de la pêche à Paris malgré les menaces et les insultes

Je tiens en revanche à vous informer que j'ai reçu plusieurs centaines de message d'insultes sexistes, à
caractère pornographique, y compris de nombreuses menaces de mort
suite à la publication de la vidéo que j'ai
effectuée avec une militante de "Zoopolis" que je remercie.
Je vais même vous lire quelques exemples. Eh bien si : il faut que vous en preniez conscience, chers
collègues. "Plus on donne de pouvoir aux femmes, et plus elles ont l'esprit carrément tordu. La plupart du temps,
elles ne savent même pas de quoi il retourne. Qu’elles retournent à leur cuisine." "Ta gueule mal baisée". Voyez,
cela vous réveille ! "C'est vous que l'on devrait faire souffrir." "On lui met une balle quand dans sa tête à celle-là ?"

Agir !

Félicitez-la

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 mars 2018 - Amendement

Amendements CE3 et CE4 visant à sanctionner davantage les mauvais traitements envers les animaux

Initialement fixée à six mois d’emprisonnement, la sanction a été ramenée à un an, selon le projet de loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cependant, cette sanction parait peu stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amendement présent augmente donc la sanction à deux ans d’emprisonnement.
Initialement fixée à 7 500 euros, l’amende pour ces mauvais traitements a été doublée à 15 000 euros dans le projet de loi.Seulement, cette sanction financière n’est pas assez stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amende est donc proposée à 30 000 euros.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 février 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le préfet de l'Oise suit une chasse à courre dans le 4x4 de Guy Harlé d’Ophove, président de la FDC60... et de la Commission environnement de la région

Après avoir reçu une lettre de soutien du préfet [représentant de l'État dans le département] fin janvier, le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, Guy Harlé d’Ophove [président de la Commission "environnement, ruralité, chasse, pêche" de la région Haut-de-France présidée par Xavier Bertrand], l’a invité à suivre une partie de chasse à courre. (...) Toujours en colère ce lundi, les membres du collectif racontent avoir eu « la surprise de voir le préfet de l’Oise, Louis Le Franc, emmené par Guy Harlé d’Ophove à l’arrière de son 4x4 ».
(extrait de l'article du Parisien)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme

Le REV souhaite que soit développée une filière juridique dédiée intégralement aux animaux non humains

Développement d’une filière juridique dédiée intégralement aux animaux non humains
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme → Prise de position marquante

Le REV souhaite mettre un terme aux exceptions culturelles et religieuses aux lois générales sur le "bien-être" animal

Fin des exceptions culturelles et religieuses aux lois générales sur le bien-être animal
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme

Le REV souhaite créer une police animalière

Création d’une police animalière, sur le modèle de celle qui a été instaurée aux Pays-Bas
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)