Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 1er/577
Maire (Grenoble)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 3ème/577
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 14ème/577
Députée (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 15ème/577
Députée (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 16ème/577
Élue Cond. animale (Paris 18ème)
Conseil de Paris

Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Députée (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 21ème/577
Maire (Pessac)

Franck Raynal

Photo de Franck Raynal

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Élue Cond. animale (Pessac)

Sylvie Vieu

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Élue Cond. animale (Grenoble)

Sandra Krief

Photo de Sandra Krief

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Élu Cond. animale (Paris Centre)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Députée (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 35ème/577

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (95)

David Corceiro

Photo de David Corceiro

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 127ème/577
Députée (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 11ème/577
Députée (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 17ème/577
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 30ème/577
Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 15ème/79

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 65ème/577

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 541ème/577
Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 535ème/577
Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 348ème/348
Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 296ème/348
Sénatrice (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 118ème/348

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 342ème/348
Sénatrice (38)

Frédérique Puissat

Photo de Frédérique Puissat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 346ème/348
Sénatrice (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 266ème/348

Élisabeth Lamure

Photo de Élisabeth Lamure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Charles Revet

Photo de Charles Revet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

René Danesi

Photo de René Danesi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jackie Pierre

Photo de Jackie Pierre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénatrice (30)

Vivette Lopez

Photo de Vivette Lopez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 294ème/348
Sénatrice (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 263ème/348
Sénateur (43)

Laurent Duplomb

Photo de Laurent Duplomb

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 344ème/348
Sénateur (52)

Bruno Sido

Photo de Bruno Sido

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 264ème/348

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (62)

Jean-François Rapin

Photo de Jean-François Rapin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 261ème/348
Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 185ème/348
Sénateur (60)

Olivier Paccaud

Photo de Olivier Paccaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 249ème/348

Ladislas Poniatowski

Photo de Ladislas Poniatowski

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (88)

Daniel Gremillet

Photo de Daniel Gremillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 347ème/348
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

799 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 mai 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4123 visant a renforcer les sanctions pénales à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour le trafic d'animaux domestiques

N° 4123
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2021.
PROPOSITION DE LOI
renforçant les sanctions pénales pour trafic d’animaux domestiques,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du
et Messieurs
M. Christophe NAEGELEN,
député.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Agir !

Félicitez-le

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 avril 2021 - Autre réalisation → Municipale

La Métropole de Lyon lance une mission sur la condition animale afin d'établir un état des lieux sur tout le territoire métropolitain

Le Président de la Métropole lance une mission sur la condition animale dans le territoire métropolitain, conformément à ses engagements de campagne

Cette mission a été confiée à Nathalie Dehan, conseillère métropolitaine et concerne les animaux domestiques de compagnie, les animaux d'élevage pour la consommation, les animaux sauvages captifs et les animaux liminaires. Cette mission a débuté ce lundi 19 avril et s’étendra sur une durée de 6 mois.

Agir !

Félicitez-les

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 5292 visant notamment à soutenir l'intervention des chasseurs dans l'éducation à l'environnement (non défendu)

Amendement n°5292
Déposé le jeudi 25 mars 2021

Texte visé : Texte nº 3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
NON SOUTENU
(mercredi 31 mars 2021)
Déposé par :
M. Nicolas Meizonnet M. Bruno Bilde M. Sébastien Chenu Mme Catherine Pujol M. Ludovic Pajot Mme Marine Le Pen

ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4582 visant à intégrer le bien-être animal dans les programmes scolaires d'enseignement (non soutenu)

ART. 2N°4582
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°4582
présenté par
M. Diard, M. Herbillon, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Reda

ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , au bien-être animal ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« climatique »,

insérer les mots :

« , le bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 539 visant à intégrer le « respect du vivant » dans les programmes scolaires d'enseignement (adopté)

Positif mais les animaux ne sont pas mentionnés en tant qu'être sensibles dans le dispositif (uniquement dans l'exposé sommaire)

ART. 2N°539
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. Martin, M. Templier, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla

ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »

insérer les mots :

« , le respect du vivant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet d'intégrer explicitement la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 mars 2021 - Dans les médias → Municipale

Marie-Françoise Hamard, conseillère déléguée aux animaux dans la ville de Strasbourg, réaffirme la position de la ville face aux « caricatures et les polémiques stériles » sur la question des animaux liminaires

Rats et animaux liminaires : la réponse de la conseillère municipale de Strasbourg Marie-Françoise Hamard

Son intervention lors du conseil municipal de Strasbourg de septembre dernier a suscité de nombreux remous dans l'actualité locale : la conseillère municipale Marie-Françoise a voulu clarifier sa position et ses propos concernant les rats et les "animaux liminaires".

10 mars 2021 à 18:30 | mis à jour à 18:32 - Temps de lecture : 4 min

Marie-Françoise HAMARD, conseillère municipale déléguée aux animaux dans la ville, adresse cette lettre ouverte aux Strasbourgeois :

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 mars 2021 - Vote voeux → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre un vœu visant à privilégier la viande dans l'adaptation du fonctionnement des cantines à la crise sanitaire

Ces conseillers de Paris ont voté contre le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté contre.

Ce voeu a été rejeté.

Séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021
VŒU à la Maire de Paris.
Présenté par Nelly GARNIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Relatif à l’enga
gement de la Mairie de Paris pour une restauration scolaire incluant un apport en viande de qualité.
Considérant les scandales à répétition ayant eu lieu dans les cantines scolaires du 18ème arrondissement, et notamment concernant l’origine, la certification « label rouge » et « bio » ainsi que la qualité des viandes servies aux élèves, qui ont mené à une mobilisation des parents d’élèves du 18ème et à la mise en lumière d’une tromperie avérée ;

Agir !

Félicitez-les

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 mars 2021 - Vote voeux → Municipale

Ce groupe au Conseil de Paris a voté pour un vœu visant à privilégier la viande dans l'adaptation du fonctionnement des cantines à la crise sanitaire

Ces conseillers de Paris ont voté pour le texte, ou étaient absents et appartiennent à des groupes ayant voté pour.

Ce voeu a été rejeté.

Séance du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021
VŒU à la Maire de Paris.
Présenté par Nelly GARNIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Relatif à l’enga
gement de la Mairie de Paris pour une restauration scolaire incluant un apport en viande de qualité.
Considérant les scandales à répétition ayant eu lieu dans les cantines scolaires du 18ème arrondissement, et notamment concernant l’origine, la certification « label rouge » et « bio » ainsi que la qualité des viandes servies aux élèves, qui ont mené à une mobilisation des parents d’élèves du 18ème et à la mise en lumière d’une tromperie avérée ;

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 février 2021 - Autre réalisation → Municipale

Le maire de Chartres attribue une délégation «Animal en ville» à sa conseillère municipale Sophie Beurel

Sophie Beurel a été nommée à la tête d'une mission baptisée « animal en ville ». Durant les quatre prochaines années, cette conseillère municipale devra engager une réflexion sur la place que nos animaux de compagnie occupent dans la ville, mais aussi plus généralement les espèces animales dans leur ensemble. C'est elle aussi qui sera en charge de suivre les actions engagées par la Ville de Chartres en faveur du bien-être animal.

(Extrait du journal Évasion FM)

Agir !

Félicitez-le

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3864 visant à la création d'un code du bien-être animal, tout en excluant toute amélioration du statut des animaux

Le dispositif n'apporte aucune amélioration et l'exposé des motifs se limite à caricaturer le débat sur la place des animaux dans la société

N° 3864
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un code du bien‑être animal,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Julien AUBERT, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Jean‑Yves BONY, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Olivier DASSAULT, Claude de GANAY, Didier QUENTIN, Jean‑Luc REITZER, Laurence TRASTOUR‑ISNART, Stéphane VIRY,
députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La place de l’animal dans notre société a changé.