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Édouard Jacque agit pour les animaux

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Prises de position de Édouard Jacque classées par thème :

Dernières prises de position de Édouard Jacque (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 13 juillet 2005 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2482 visant à abolir la chasse à courre

Article 2

La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri sans détention d'une attestation délivrée dans des conditions fixées par voie réglementaire, est punie d'une contravention de cinquième classe.

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs