Question écrite de M. Jean-François Portarrieu député (La République en Marche - Haute-Garonne ) :
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sur l'expérimentation de deux ans concernant l'encadrement des promotions du foie gras. En effet, plusieurs acteurs de la profession, notamment dans le nord toulousain et plus largement dans la région Occitanie, s'inquiètent d'un dispositif qu'ils estiment être inadapté à leurs produits. Selon eux, en 2019, cet encadrement a largement contribué à la baisse des ventes. Et pour les années à venir, les professionnels craignent à la fois une érosion des prix mais aussi une baisse des volumes de vente. Ils s'inquiètent également que soient fragilisés, dès cette année, des centaines d'exploitations, des petites entreprises, des ateliers artisanaux et des milliers d'emplois dans les territoires très ruraux de production et de transformation. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement pourrait envisager des mesures ou des aménagements pour cette filière qui a déjà subi de nombreux préjudices, notamment lors des épisodes de grippe aviaire en 2016 et 2017.
Question écrite de Mme Gisèle Biémouret députée (Socialistes et apparentés - Gers ) :
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les remarques exprimées récemment par les représentants du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). En effet, les ventes de foie gras en France ont chuté de 10 % durant l'année 2019, jusqu'à - 44 % en octobre 2019, soit un montant global de l'ordre de 258 millions d'euros. Selon la filière, ces résultats sont imputables aux effets négatifs contenus dans la loi alimentation et en particulier aux dispositions visant à encadrer les promotions. À juste titre, les producteurs dénoncent ces effets engendrés brutalement par la limitation à 25 % du volume de production susceptible de bénéficier d'un avantage promotionnel. Les ventes de foie gras s'appuient en majeure partie sur le réseau des grandes surfaces pour une meilleure distribution. Jusqu'à présent ce sont près de 70 % des ventes qui s'effectuaient en promotion. En conséquence, les professionnels du foie gras réclament une adaptation immédiate de la loi EGalim et la fin, pour tous leurs produits de la filière (foie gras, magret, confits), de la limitation à 25 % des volumes vendus sous promotion. Ils considèrent risqué d'attendre l'automne 2020 pour tirer un premier bilan des deux ans d'expérimentation de cet encadrement. Ils rappellent que leur situation ne peut attendre au-delà du 29 février 2020, date légale de fin des négociations commerciales avec les distributeurs. Aussi, elle lui demande de préciser ses intentions afin de venir en aide à cette filière stratégique pour son département, suffisamment impactée ces dernières années par les crises sanitaires, et d'envisager l'anticipation des résultats de l'expérimentation pour assouplir l'encadrement des promotions en grande surface en autorisant des dérogations exceptionnelles.
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