ont agi pour les animaux

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le 30 novembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendement AC10 visant à promouvoir le "bien-être animal" dans l'enseignement agricole

Agir !

Félicitez-les

Considérant que l'enseignement agricole forme l'ensemble des intervenants de la filière des animaux d'élevage, il est nécessaire qu'il promeuve le respect du bien-être animal.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement retiré avant discussion)

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AC10

présenté par

Mme Pompili, Mme Attard et Mme Abeille

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ARTICLE 27

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 2° bis Promeut le respect du bien-être animal ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme l'énonce l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, « l'enseignement supérieur agricole public a pour objet d'assurer la formation d'ingénieurs, de paysagistes, de cadres spécialisés, d'enseignants et de chercheurs ainsi que celle des vétérinaires. »
Considérant que l'enseignement agricole forme l'ensemble des intervenants de la filière des animaux d'élevage, il est nécessaire qu'il promeuve le respect du bien-être animal.

Surtout, l'article L. 214-1 du code rural oblige à placer les animaux dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, mais cette obligation est actuellement très mal respectée dans la filière de l'élevage.