Les établissements et les organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire doivent participer aux mesures en faveur du bien-être animal
extrait de l'Exposé sommaire (amendement retiré)
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Retiré
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Pompili, Mme Attard et Mme Abeille
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ARTICLE 26
A l'alinéa 4, après le mot : « innovation, », insérer les mots suivants : « de respect du bien-être animal »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements et les organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire doivent participer aux mesures en faveur du bien-être animal qui pourraient être prises par les pouvoirs publics, en France ou dans l'Union européenne.
C'est l'objet du présent amendement.
