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le 30 novembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendement AC9 visant à faire participer tous les acteurs de la filière aux mesures de "bien-être animal"

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Les établissements et les organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire doivent participer aux mesures en faveur du bien-être animal
extrait de l'Exposé sommaire (amendement retiré)

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Retiré

AMENDEMENT N°AC9

présenté par

Mme Pompili, Mme Attard et Mme Abeille

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ARTICLE 26

A l'alinéa 4, après le mot : « innovation, », insérer les mots suivants : « de respect du bien-être animal »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements et les organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire doivent participer aux mesures en faveur du bien-être animal qui pourraient être prises par les pouvoirs publics, en France ou dans l'Union européenne.

C'est l'objet du présent amendement.