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le 20 février 2018 - Question parlementaire

La députée Cécine Untermaier demande des mesures de soutien au commerce de "volailles" vivantes sur les marchés, impacté par les mesures sanitaires liées aux épizooties

En effet, ils subissent depuis fin 2005, à intervalles irréguliers, l'interdiction de commercialiser leurs volailles vivantes sur les foires et marchés de France. Dernièrement, un arrêté en date du 11 octobre 2017 a fortement impacté le travail des aviculteurs de trois départements : l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie. Ils se sont vus interdire la participation à des rassemblements, notamment ceux installés dans des zones à risque prioritaire. (...) Aussi, elle lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation préoccupante pour cette filière très spécifique.
(extrait de la question)

Question écrite de Cécile Untermaier, députée de Saone-et-Loire :

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs ou revendeurs de volailles vivantes. Les mesures sanitaires d'applications liées aux épizooties successives d'influenza aviaire hautement pathogène en France ont déstabilisé ces professionnels. En effet, ils subissent depuis fin 2005, à intervalles irréguliers, l'interdiction de commercialiser leurs volailles vivantes sur les foires et marchés de France. Dernièrement, un arrêté en date du 11 octobre 2017 a fortement impacté le travail des aviculteurs de trois départements : l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie. Ils se sont vus interdire la participation à des rassemblements, notamment ceux installés dans des zones à risque prioritaire. Ces embargos ont à chaque fois de graves répercussions économiques sur ces établissements, notamment des problèmes de trésorerie avec taxation d'office de la part de l'administration fiscale, du RSI ou de la MSA. Aussi, elle lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation préoccupante pour cette filière très spécifique.