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le 15 avril 2014 - Question parlementaire → Nationale

François Loncle demande des aides publiques pour la mise aux normes des cages de gavage

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Il reste cependant encore 500 000 places de gavage à conformer à la nouvelle réglementation, ce qui entraîne des frais significatifs. Il lui demande de lui détailler le dispositif d'aide de la filière foie gras. Il souhaite connaître les mesures appliquées et envisagées pour pérenniser une production qui appartient au patrimoine culinaire français.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Question parlementaire de Francois Loncle, député de l'Eure :

M. François Loncle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés d'adaptation de la filière foie gras à la réglementation européenne. Cette filière importante de l'agriculture française s'est engagée à respecter, à la date du 1er janvier 2016, la recommandation européenne sur les logements de contention des canards gras pendant la période de gavage. À cet effet, elle a engagé déjà depuis plusieurs années des efforts matériels et financiers substantiels pour se mettre aux normes en matière de qualité sanitaire et de bien-être animal. Cette adaptation est certes nécessaire, mais aussi coûteuse et complexe. Aussi, le ministère de l'agriculture avait mis en place, par l'intermédiaire de FranceAgrimer, un plan d'accompagnement pour la période 2011-2013, ce qui a permis la mise aux normes de la moitié des élevages. Il reste cependant encore 500 000 places de gavage à conformer à la nouvelle réglementation, ce qui entraîne des frais significatifs. Il lui demande de lui détailler le dispositif d'aide de la filière foie gras. Il souhaite connaître les mesures appliquées et envisagées pour pérenniser une production qui appartient au patrimoine culinaire français.