Question écrite de M. Patrick Vignal député (Renaissance - Hérault ) :
M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation à laquelle fait face la filière aviaire due à la circulation du virus « influenza aviaire » qui touche la France actuellement dans un contexte de fragilité économique. D'après l'Anses, on fait actuellement face à une présence endémique du virus H5N1 dans la faune sauvage, ce qui implique une épizootie qui s'est maintenue tout au long de l'année. À l'automne, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a relevé le niveau de risque à « modéré » puis à « élevé ». Les professionnels mettent en place avec rigueur les différentes mesures de surveillance, de bio-sécurité et de maîtrise des foyers mais demeurent inquiets sur l'évolution de la situation de cette épidémie. Dans le contexte où l'abattage préventif a été particulièrement marqué, en parallèle d'une hausse du coût des matières premières et de l'énergie indispensable à l'élevage des volailles couplés au poids croissant des importations sur le marché, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend mettre en place pour venir au soutien de la filière aviaire française.
Question écrite n° 02889 de M. Stéphane Piednoir sénateur (Maine-et-Loire - Les Républicains) :
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière avicole à la suite de l'épidémie de grippe aviaire qui a particulièrement touché les Pays de la Loire cette année.
182 foyers d'épidémie ont été recensés dans la région, ce qui représente environ trois millions de volailles contaminées. Les éleveurs impactés ont dû faire face à un système d'équarrissage insuffisant et saturé, se voyant contraints de recourir à des solutions d'urgence (sites d'enfouissement temporaires par exemple).
Dans l'attente d'une reprise, nombre d'entre eux se sont retrouvés au chômage partiel pendant plusieurs mois. Au-delà des exploitations agricoles, la filière de l'industrie agro-alimentaire tout entière a dû faire face aux conséquences de la grippe aviaire, avec des problèmes de pénuries notamment.
Malgré une reprise progressive, cette épidémie a ainsi fortement impacté nos territoires ruraux à plus ou moins long terme.
Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend agir pour soutenir les acteurs de la filière avicole, et quelles mesures sont envisagées pour ne pas reproduire le même schéma à l'avenir.
Question écrite de Mme Yaël Menache député (Rassemblement National - Somme ):
Mme Yaël Menache interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de certaines mesures d'abattage d'élevages de volailles et d'indemnisation des éleveurs et de la filière concernées par la grippe aviaire. Lorsqu'un élevage est contaminé, celui-ci doit être abattu. Suite à un arrêté du 29 septembre 2021, doivent aussi être abattus tous les élevages dans un rayon bien défini autour de l'élevage contaminé. Lorsqu'il est procédé au dédommagement des éleveurs, si les animaux abattus sont pris en charge, ces animaux allaient faire l'objet d'une transformation et donc d'un chiffre d'affaires réalisé grâce à cette transformation et cet aspect n'est pas pris en compte dans le dédommagement. Les conséquences sont extrêmement graves pour les éleveurs et la souveraineté alimentaire et industrielle française puisque cette transformation ne peut avoir lieu et donc les produits ne peuvent être vendus. Un éleveur dans ce cas de figure se retrouve avec une perte de chiffre d'affaires conséquente qui ne lui permet donc plus d'assurer non seulement ses charges mais aussi de conserver ses employés qui se retrouvent sans activité. Nombreux sont les éleveurs qui ont dû licencier leur personnel ou mettre la clé sous la porte à cause de décisions prises avec hâte, sans que soient prises en compte ces conséquences. En attendant qu'un traitement efficace soit trouvé pour lutter efficacement contre la grippe aviaire, il serait judicieux de prendre en considération le chiffre d'affaires perdu, les emplois menacés et la souveraineté en danger, en laissant la possibilité aux éleveurs de prouver que leurs animaux ne sont pas contaminés avant de procéder à un abattage en masse. Les abattages ne concerneraient ainsi que les élevages dont il est avéré qu'ils ont été contaminés. Elle l'interroge donc sur le point de savoir quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour résoudre ces problèmes.
Question écrite de M. Frédéric Valletoux député (Horizons et apparentés - Seine-et-Marne ) :
M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs, de plusieurs départements du territoire, particulièrement touchés par l'influenza aviaire. Dans l'Indre, à Rouvres-les-Bois, ou en Seine-et-Marne, à Favières, les exemples sont multiples : 46 foyers de maladie ont été confirmés depuis le 1er août 2022. Des milliers de volatiles ont été abattus, ce qui préoccupe fortement les exploitants à l'approche de la période des fêtes de fin d'année qui, traditionnellement, représente une activité économique importante. La présence de la grippe aviaire étant aussi inédite qu'inquiétante à cette période annuelle, la détresse est par conséquent grande chez de nombreux éleveurs, déjà impactés au printemps 2022. Alors qu'il a été décidé, à compter du 2 octobre 2022, de passer de faible à « modéré » le niveau de risque sur l'ensemble du territoire national et de renforcer la surveillance des élevages, ces mesures semblent, à ce jour, insuffisantes, compte tenu de l'évolution défavorable de la situation. En effet, pour beaucoup de professionnels, l'objectif du retour à la normale en 2023 est jugé inatteignable, tant les dettes s'accumulent, obligeant certains à exercer une activité professionnelle complémentaire pour vivre. Le calendrier de versement des indemnisations de l'État auprès des agriculteurs devrait ainsi être accéléré afin de soutenir le secteur déjà trop affaibli ces dernières années par les différentes vagues de grippe aviaire. Aussi, le mal-être agricole demeure et le risque de nouvelles tentatives de suicide subsiste, mais seule la moitié des départements se sont dotés des dispositifs dédiés à la prévention au sein du secteur, prévus dans le plan gouvernemental, à deux mois pourtant de son échéance. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de soutenir davantage ces producteurs, tant sur le plan économique que moral, afin d'anticiper leurs difficultés prévisibles à la rentrée 2023.
Question écrite n° 05388 de M. Philippe Mouiller sénateur (Deux-Sèvres - Les Républicains):
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le soutien apporté par l'État aux entreprises de la filière avicole de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la crise de la grippe aviaire de H5N1. Après avoir subi lors de l'été 2022, une première vague particulièrement virulente de cette maladie, les entreprises de ce secteur doivent de nouveau faire face à une nouvelle épidémie. La situation de la filière est catastrophique puisqu'un certain nombre d'éleveurs, de producteurs, de transformateurs et de sous-traitants ont été fortement fragilisés par le premier épisode de cette maladie. Seule une intervention de l'État, tant pour compenser les dépeuplements que les pertes de chiffre d'affaires, peut permettre le maintien de cette filière en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à la détresse de ces professionnels.
Question écrite n° 05454 de M. Franck Montaugé sénateur (Gers - SER)
M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie d'influenza aviaire et ses conséquences pour l'ensemble de la filière avicole gersoise.
Les précédents épisodes ont sévèrement touché les exploitations gersoises et durablement éprouvé les accouveurs, éleveurs, gaveurs et transformateurs.
La dernière épidémie en date a relativement épargné le département du Gers malgré des abattages encore nombreux. Cependant, la filière avicole locale subit désormais les répercussions de l'influenza aviaire sur les reproducteurs et futurs reproducteurs dont l'élevage est implanté dans d'autres départements fortement contaminés (notamment en région Pays de Loire). L'avènement de l'épizootie dans ces zones a entrainé l'abattage de milliers d'animaux engendrant, de fait, une raréfaction des ressources pour les exploitations « aval ».
La pénurie de poussins et canetons contraint à de longs vides de production dans des zones géographiques considérées comme indemnes par l'État.
Afin de prendre en compte cette situation, de nouveaux dispositifs de soutien doivent être élaborés pour concourir à la préservation de la filière dans son ensemble et ce, sur tout le territoire. En l'absence d'indemnisations, de mesures de prise en charge d'activité partielle, c'est tout un pan de l'activité économique qui risque de péricliter entrainant avec lui la disparition des exploitations et des emplois locaux.
Aussi, et sans attendre la campagne de vaccination qui ne saurait être déployée avant septembre 2023, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend proposer aux professionnels de la filière qui, quand ils ne sont pas obligés d'abattre leurs animaux, se trouvent tout de même dans l'incapacité de produire et d'exercer leur métier par manque de matière première.
