Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et l'arrêté du 2 octobre 2015 relèvent le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique à 40 000 emplacements et introduisent un régime d'enregistrement (autorisation simplifiée) pour les élevages de volaille compris entre 30 000 et 40 000 emplacements.
(extrait du communiqué)
Communiqué de Presse du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt :
Stéphane LE FOLL annonce l’allègement des procédures pour les élevages de volailles relevant des installations classées pour la protection de l'environnement
Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, se félicite de la création du régime de l'enregistrement[1] pour les élevages de volailles, pour simplifier les procédures en vigueur, tout en conservant un niveau élevé de protection de l'environnement. Des modifications de procédure comparables sont déjà mises en œuvre dans les élevages porcins depuis 2013, avec succès : les délais d'instruction ont ainsi été réduits à 5 mois contre 12 mois auparavant, selon le bilan communiqué en Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 23 septembre.
A ce jour, aucun dossier déposé au titre de cette nouvelle procédure n’a fait l’objet de recours, preuve que la simplification n’entraine aucune baisse de niveau des exigences environnementales. Il convient de rappeler à ce propos que lorsque la sensibilité environnementale le justifie, et après décision motivée, l'autorité administrative peut décider au vu des caractéristiques d’un projet que la demande d’enregistrement soit instruite selon les règles de procédure d’autorisation, en demandant la réalisation d'une étude d’impact et une enquête publique.
Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et l'arrêté du 2 octobre 2015 relèvent le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique à 40 000 emplacements et introduisent un régime d'enregistrement (autorisation simplifiée) pour les élevages de volaille compris entre 30 000 et 40 000 emplacements.
La réduction des délais et des coûts des procédures administratives contribueront à la réactivité des filières, à leur modernisation et à leur performance économique et environnementale.
Stéphane LE FOLL annonce l’allègement des procédures pour les élevages de volailles relevant des installations classées pour la protection de l'environnement (PDF, 95.81 Ko)
[1] Le régime de l'enregistrement prévoit une justification de conformité aux prescriptions techniques plutôt qu'une étude d'impact systématique, ainsi qu'une consultation simplifiée du public plutôt qu'une enquête publique systématique.
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