La majorité rejette en commission un amendement visant à baisser le taux de TVA de la margarine (20%) au niveau de celui du beurre (5%)

Puis elle en vient à l’amendement I‑CF450 de M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Il s’agit de la différence de taux de TVA applicable au beurre, taxé à 5,5 %, et à la margarine, taxée, elle, à 20 %. Cela s’explique historiquement par le fait que le lobby du lait a fait pression pour favoriser le beurre au détriment de la margarine alors que, jusqu’en 1961, le taux de TVA applicable aux margarines et aux graisses végétales était le même que celui auquel étaient assujettis les autres corps gras alimentaires.

Or la margarine est aujourd’hui consommée essentiellement dans des foyers à revenus modestes aux habitudes alimentaires bien ancrées. Le présent amendement vise donc à abaisser de 20 % à 5,5 % le taux applicable à la margarine. C’est un amendement social !

M. Joël Giraud, rapporteur général. Avis défavorable, comme les années précédentes.

La commission rejette l’amendement I-CF450.

(extrait du compte-rendu de la commission des lois)