Élevage

La ville de Toulouse intègre le «bien-être animal» comme critère d'attribution à hauteur de 20% de son marché 2022-2026 de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale

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Personnalités politiques (2)

Photo Françoise Ampoulange
Françoise Ampoulange Élue municipale, déléguée à la condition animale (31) DVD

Marché public

Municipale

Justification de la note

Ces critères et cette pondération ne concernent pas l'intégralité des lots relatifs aux produits issus d'animaux

Pour ce marché (composé de 22 lots, dont 12 relatifs à la fourniture de viandes ou poissons), la ville de Toulouse a choisi de donner une place importante au «bien-être animal» pour trois lots le choisissant comme critère d'attribution et en le pondérant à hauteur de 20% pour deux lots (n°5 et n°7 pour un montant maximal de 761 509,50€ HT), et à 15% pour le lot n°11 (pour un montant maximal de 247 500€ HT).

I - La référence du marché

a) Référence BOAMP

Avis n° 22-118115
Publié le 3 septembre 2022, date limite de réception des offres : 3 octobre 2022
Acheteur : Ville de Toulouse
Lien de l’avis

b) Référence interne

22V0168AOO

II - La pondération du critère BEA

Concernant les lots 5 et 7 (Viande fraîche d'agneau BBC et Viande fraîche de boeuf BBC)
Dans le règlement de consultation, il est indiqué le critère 3 “Bien-être animal” pondéré à 20%.
Concernant le lot 11 (Viande fraîche de volaille certifiée et/ou démarche bien-être
animal BBC)
Dans le règlement de consultation, il est indiqué le critère 3 “Bien-être animal” pondéré à 15%.

III- Des cadres de réponse relatifs au bien-être animal

Concernant les lots n°5, 7 et 11, le candidat doit justifier de la prise en compte du bien-être animal par la filière (de l’éleveur à l’abattage).
Pour les trois lots, il doit par exemple indiquer la durée de transport maximum en heures entre élevage et abattoir.
Pour les lots n°5 et n°7, il doit indiquer :

  • si les animaux disposent, pour leur abreuvement en bâtiment comme au pâturage, d’une eau propre accessible en permanence
  • s'il y utilisation d’anesthésie et/ou d’analgésie en cas d’écornage ou de castration
  • si les animaux au pâturage disposent d’abris (naturels ou artificiels)
  • le délai maximal entre l’arrivée des animaux à l’abattoir et l’abattage

Pour le lot n°11, il doit indiquer :

  • l’existence ou non d’un accès à un parcours en plein air
  • la densité au m² dans le bâtiment
  • l’exclusion ou non des abattages sans étourdissement (suspension consciente des volailles)

IV - Des pistes d’améliorations du marché

  • Inclure des clauses d’exécution engageantes liées au bien-être animal (exclusion de la claustration, obligation du plein-air, exclusion des mutilations…)
  • Inclure dans le CCTP une animation / sensibilisation au bien-être des animaux d'élevage pour les élèves et l'équipe cuisine et une animation / sensibilisation à l’alimentation responsable pour les élèves et l'équipe cuisine chaque année pour chaque établissement
  • Utiliser le critère du bien-être animal pour la totalité des lots comportant principalement des produits d’origine animale (15 lots sur les 22 du présent marché)
  • Prévoir des clauses de vérification et des pénalités liées spécifiquement au bien-être animal
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Attentes citoyennes

Sondage
Menus végé
Sondage sur le thème Élevage
25%

des Français
déclarent que manger de la viande n'a pas de sens dans le monde actuel

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86%

des Français
estiment que l'abattage sans étourdissement préalable est inacceptable quelles que soient les circonstances

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