La ville de Toulouse intègre le «bien-être animal» comme critère d'attribution à hauteur de 20% de son marché 2022-2026 de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale

Prise de position

Pour ce marché (composé de 22 lots, dont 12 relatifs à la fourniture de viandes ou poissons), la ville de Toulouse a choisi de donner une place importante au «bien-être animal» pour trois lots le choisissant comme critère d'attribution et en le pondérant à hauteur de 20% pour deux lots (n°5 et n°7 pour un montant maximal de 761 509,50€ HT), et à 15% pour le lot n°11 (pour un montant maximal de 247 500€ HT).

I - La référence du marché

a) Référence BOAMP

Avis n° 22-118115
Publié le 3 septembre 2022, date limite de réception des offres : 3 octobre 2022
Acheteur : Ville de Toulouse
Lien de l’avis

b) Référence interne

22V0168AOO

II - La pondération du critère BEA

Concernant les lots 5 et 7 (Viande fraîche d'agneau BBC et Viande fraîche de boeuf BBC)
Dans le règlement de consultation, il est indiqué le critère 3 “Bien-être animal” pondéré à 20%.
Concernant le lot 11 (Viande fraîche de volaille certifiée et/ou démarche bien-être
animal BBC)
Dans le règlement de consultation, il est indiqué le critère 3 “Bien-être animal” pondéré à 15%.

III- Des cadres de réponse relatifs au bien-être animal

Concernant les lots n°5, 7 et 11, le candidat doit justifier de la prise en compte du bien-être animal par la filière (de l’éleveur à l’abattage).
Pour les trois lots, il doit par exemple indiquer la durée de transport maximum en heures entre élevage et abattoir.
Pour les lots n°5 et n°7, il doit indiquer :

• si les animaux disposent, pour leur abreuvement en bâtiment comme au pâturage, d’une eau propre accessible en permanence
• s'il y utilisation d’anesthésie et/ou d’analgésie en cas d’écornage ou de castration
• si les animaux au pâturage disposent d’abris (naturels ou artificiels)
• le délai maximal entre l’arrivée des animaux à l’abattoir et l’abattage

Pour le lot n°11, il doit indiquer :

• l’existence ou non d’un accès à un parcours en plein air
• la densité au m² dans le bâtiment
• l’exclusion ou non des abattages sans étourdissement (suspension consciente des volailles)

IV - Des pistes d’améliorations du marché

• Inclure des clauses d’exécution engageantes liées au bien-être animal (exclusion de la claustration, obligation du plein-air, exclusion des mutilations…)
• Inclure dans le CCTP une animation / sensibilisation au bien-être des animaux d'élevage pour les élèves et l'équipe cuisine et une animation / sensibilisation à l’alimentation responsable pour les élèves et l'équipe cuisine chaque année pour chaque établissement
• Utiliser le critère du bien-être animal pour la totalité des lots comportant principalement des produits d’origine animale (15 lots sur les 22 du présent marché)
• Prévoir des clauses de vérification et des pénalités liées spécifiquement au bien-être animal