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Pourquoi ces notes à Eva Sas ?

Prises de position de Eva Sas classées par thème :

Dernières prises de position de Eva Sas (49 référencées)

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

(extrait de l'amendement 22)
Amendements rejetés (l'amendement 22 a été adopté sous une forme modifiée par le sous-amendement 72 de sorte qu'il demande une expérimentation de la vidéosurveillance)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE39 visant à étendre à 3 mois la durée de conservation des images de vidéosurveillance des abattoirs

la durée de conservation des vidéos, fixée à un mois dans cette proposition de loi, ne semble pas suffisante pour donner le temps de visionner les images et exploiter correctement les informations en cas de besoin
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 décembre 2016 - Amendement

Amendements identiques n°CE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juillet 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N°3983 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Notre société évolue en effet. Elle est soucieuse du bien-être des animaux, non seulement des animaux de compagnie mais aussi, et de plus en plus, des animaux dits de rente (...) le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre société, y compris pour les consommateurs juifs ou musulmans.
Nous proposons donc d’imposer, dans tout abattage, un étourdissement préalable à la saignée, réversible ou non. Cette disposition entraîne de fait l’abrogation de l’alinéa 2 ainsi que des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Nous proposons donc d’imposer un équipement de vidéosurveillance dans les abattoirs sur le poste d’abattage.
C’est en juin 1982 qu’entrait en vigueur la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (...) Son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable.
Signataire de cette Convention européenne dès 1979, la France [a notamment souscrit au principe qui demande] l’étourdissement des animaux préalablement à leur abattage et maintenu jusqu’au moment de la saignée pour leur épargner toute souffrance évitable.

L’European Food Safety Authority (EFSA) déclare, en juin 2004, que «En raison de graves problèmes de bien-être animal lié à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement doit toujours être réalisé avant l’égorgement » et que celui-ci doit induire « une perte de conscience et de sensibilité immédiate et univoque.
Le 24 novembre 2015, l’Ordre national des vétérinaires français déclare : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°92, 123, 242, 281, 684, 713, 716, 785, 819, 851 et 881 visant à permettre aux chasseurs d'influer sur l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique

ART. 3 TER
À l'alinéa 12, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

(extrait des amendements identiques)
les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ou territoriaux ou d’atlas de la biodiversité, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique
(extrait de l'alinéa 12 de l'article 3 avant modification par l'amendement)
Amendements adoptés
(SRCE : schéma régional de cohérence écologique)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 mars 2016 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°832 visant à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques

Les animaux tenus en captivité et utilisés dans les cirques présentent quasi-systématiquement des déviances comportementales et connaissent un taux de mortalité élevée. La cause est à rechercher dans leurs conditions de captivité totalement inadaptées à leurs besoins physiologiques naturels : en effet, ils passent la majeure partie de leur vie dans une cage dans laquelle leurs mouvements sont très limités, ils sont enchaînés, leur alimentation est carencée et les conditions dans lesquelles ils sont transportés sont souvent déplorables et accentuées par la fréquence des trajets. Les coups avec des outils spéciaux comme le fouet ou l’aiguillon pour le dressage constituent des sévices graves sur les animaux, qui sont d’autant moins acceptables que l’objet de cette exploitation est commercial. (...) De plus, l’exhibition des animaux sauvages dans les cirques ne s’est faite que près d’un siècle après la création de ce type de spectacle.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2016 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°806 et 927 visant à abolir la chasse à la glu

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, (...) méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées. De plus, cette méthode est particulièrement cruelle envers les animaux.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendement N°805 visant à interdire la chasse pendant les périodes de reproduction et de dépendance des petits

Cette amendement rétablit, sans le modifier, l’article interdisant la chasse des mammifères pendant leur période de reproduction et de dépendance, tel qu’il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
À ce jour, aucune disposition législative n’interdit la chasse des mammifères pendant leurs périodes de reproduction, d’élevage et de dépendance des jeunes. (...) Le blaireau peut alors être chassé par vénerie sous terre dès le 15 mai alors que les jeunes blaireaux ne sont pas encore sevrés.
Cette pratique est autorisée dans 71 départements et conduit non seulement à la destruction des adultes alors que leurs petits sont encore dépendants, mais aussi à celle des petits eux-mêmes puisque la nature même de cette chasse ne permet pas d’épargner les petits qui sont directement mis à mort par les chiens introduits dans les terriers.

(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendement N°834 visant à interdire la chasse le dimanche

Cet amendement vise à interdire ces « opérations de destruction » le dimanche. Ce jour est particulièrement apprécié par nos concitoyens pour les activités de plein air en forêt. Dans un sondage IFOP pour le collectif du dimanche sans chasse de janvier 2016, 79 % des Français se sont prononcés pour l’arrêt de la chasse le dimanche. Pourtant, la chasse les prive d’évoluer dans la nature dans des conditions élémentaires de sécurité. Plus de la moitié des accidents de chasse surviennent le dimanche.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements CD80, N°34, 43 et 204 visant à interdire la capture et la commercialisation de poissons d'espèces menacées

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction sont interdites.
(article additionnel proposé par les amendements)
Amendements rejetés

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