Question avec demande de réponse écrite à la Commission des Eurodéputés :
Annika Bruna (ID), Eric Minardi (ID), Emil Radev (PPE), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Paul Garraud (ID)
En droit italien, la loi n°413 du 12 octobre 1993 reconnaît le droit d’objection de conscience en matière d’expérimentations animales à tous les acteurs scientifiques. Les universités sont ainsi tenues de proposer aux objecteurs des méthodes d’enseignement qui ne prévoient pas de tests sur les animaux, ce qui encourage le développement de méthodes de remplacement.
En France, ce droit d’objection de conscience est revendiqué par les associations de défense des animaux, telles que la Fondation Brigitte Bardot.
Dernièrement, sept étudiantes de la faculté des sciences de la vie de Strasbourg ont refusé d’inciser des hamsters vivants, de leur poser une sonde puis de les euthanasier, faisant notamment valoir leurs convictions relatives au bien-être animal.
Elles ont finalement reçu le soutien de leur faculté, qui estime qu’il est temps de mettre un terme à certains travaux pratiques sur les animaux. Cette décision vaut reconnaissance tacite d’une objection de conscience en matière d’expériences sur les animaux dans une université française.
Eu égard à ces évolutions et au développement de méthodes de remplacement, la Commission envisagerait-elle d’introduire une telle objection de conscience dans sa directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques?
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