la recherche de mise en conformité avec la réglementation européenne d'un produit vendu sur le marché de l'Union, qui concerne, d'une part, la production et le contrôle de qualité des produits et dispositifs utilisés en médecine humaine, en dentisterie et en médecine vétérinaire et, d'autre part, les essais toxicologiques, incite largement à l'expérimentation animale en comparaison des législations nationales (35,9 % contre 3,9 % dans le premier cas; 21,7 % contre 8,95 % dans le second)
extrait de la question
Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Mireille D'Ornano, Dominique Bilde, Sophie Montel :
Objet : Évaluation des cas d'animaux testés pour la conformité des produits vendus sur le marché de l'Union
Le rapport de la Commission du 5 décembre 2013, relatif à l'expérimentation animale, souligne que la recherche de mise en conformité avec la réglementation européenne d'un produit vendu sur le marché de l'Union, qui concerne, d'une part, la production et le contrôle de qualité des produits et dispositifs utilisés en médecine humaine, en dentisterie et en médecine vétérinaire et, d'autre part, les essais toxicologiques, incite largement à l'expérimentation animale en comparaison des législations nationales (35,9 % contre 3,9 % dans le premier cas; 21,7 % contre 8,95 % dans le second).
Cependant, les objectifs mentionnés ci-dessus ne concernent pas la totalité des expérimentations réalisées dans l'ensemble de l'Union.
1. La Commission peut-elle expliquer la part des expérimentations réalisées sur des animaux vivants qui est imputable à la mise en conformité d'un produit avec la réglementation européenne pour les objectifs relatifs aux études des biologies fondamentales qui représentent 46,1 % des expérimentations?
2. La Commission envisage-t-elle de produire des études d'impact concernant ces expérimentations pour chaque évolution réglementaire concernant des normes médicales et toxicologiques susceptibles d'inciter à ces pratiques?
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