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le 2 février 2018 - Question parlementaire → Europe

Ces eurodéputés demandent à la Commission d'enquêter sur les expérimentations ayant conduit à faire respirer des gaz d’échappement à des humains et des primates non-humains

le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules
La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?
(extraits de la question)

Question avec demande de réponse orale à la Commission de Younous Omarjee, Pascal Durand, Dimitrios Papadimoulis, Michèle Rivasi, Claude Rolin, Eleonora Evi, Kateřina Konečná, Edouard Martin, Stefan Eck, Fabio Massimo Castaldo, Marisa Matias, Florent Marcellesi, Sofia Sakorafa, Neoklis Sylikiotis, Gabriela Zoană, Sabine Lösing, Bronis Ropė, Emmanuel Maurel, Marie-Pierre Vieu, Ernest Urtasun, Tania González Peñas, Igor Šoltes, Soraya Post, Jean-Paul Denanot, Anja Hazekamp, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Guillaume Balas, Yannick Jadot, Kostas Chrysogonos, Barbara Spinelli, Stelios Kouloglou, Costas Mavrides, Rosa D'Amato, Helmut Scholz, Hugues Bayet, Merja Kyllönen, Carolina Punset, Piernicola Pedicini, Marlene Mizzi, Marco Affronte, Jean-Marie Cavada, Liliana Rodrigues, Hilde Vautmans, Michel Reimon, Biljana Borzan, Robert Rochefort, Sirpa Pietikäinen, Isabelle Thomas, Gabriele Preuß, Dario Tamburrano, Thomas Waitz, Gérard Deprez, David Borrelli, Martina Michels, Marc Tarabella, Eva Joly, Javier Nart, Alfred Sant, Nicola Caputo, Maria Arena, Daciana Octavia Sârbu, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Andrea Cozzolino, Karima Delli, Laura Agea, Karoline Graswander-Hainz, Isabella Adinolfi, Benedek Jávor, Patrick Le Hyaric, Frédérique Ries, Ricardo Serrão Santos, Nessa Childers, Dennis de Jong, Keith Taylor, Monika Beňová, António Marinho e Pinto :

Objet: Enquête à la suite du scandale du "Dieselgate" 2.0

Le New York Times et le Stuttgarter Zeitung ont révélé les 25 et 29 janvier 2018 que le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules, qui avaient été par ailleurs trafiqués par ces mêmes entreprises pour qu’ils soient homologués au regard des normes européennes.

Ces tests, qui ne visaient aucun objectif scientifique valable et qui ont mis consciemment en danger la santé des êtres humains et des animaux testés, sont une violation totale des droits fondamentaux reconnus par les traités et la charte des droits fondamentaux, qui exigent le respect de la dignité humaine, de l’intégrité de la personne et du bien-être animal, mais aussi de l’esprit et de la lettre du règlement nº 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?

Par ailleurs, ces dérives attestant de l’insuffisance du cadre juridique en vigueur sur la protection et le respect de l’intégrité des êtres humains et des animaux en ce qui concerne la recherche scientifique, la Commission va-t-elle revoir l’ensemble du cadre juridique et des moyens de contrôle en place?