Création d’une « clause de conscience » pour les étudiants, enseignants et chercheurs qui refuseraient de pratiquer des expériences sur des animaux
L’Italie s’est dotée d’une telle loi le 2 octobre 1993, et plus récemment la Belgique
(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)