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le 1 janvier 2011 - Communication officielle

La France contre l'interdiction des tests cosmétiques sur les animaux

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Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

Extrait de la position des autorités françaises concernant la mise en place d'un interdiction totale des tests cosmétiques sur animaux vivants, dont l'entrée en application est prévue le 11 mars 2013, ainsi que sur les interdictions progressives déjà en vigueur depuis 2004 et 2009 :

"depuis mars 2009, il n’est plus possible de mener des tests de génotoxicité in vivo(sauf dérogation) et ceci constitue des difficultés dans l’évaluation du risque du fait de la faiblesse et l’incomplétude des dossiers de substances cosmétiques. Il conviendrait de rendre à nouveau possible l’utilisation de ce test et ceci quel que soit les résultats in vitro. Par ailleurs, les essais sur animaux avec le produit cosmétique fini sont interdits et il conviendrait de rendre possible la faisabilité du test de sensibilisation sur animaux des substances cosmétiques."

"Le report de l’échéance de 2013 permettrait de continuer les efforts menés dans ce domaine. Les lacunes à combler étant encore importantes, les autorités françaises estiment qu’il conviendrait de maintenir le mécanisme selon lequel l'interdiction de mise sur le marché s'applique aussi longtemps qu'il n’y a pas de méthode alternative validée."

Non seulement la France demande à l'Union européenne de reporter l'interdiction des tests sur animaux pour les matières premières (alors que plus de 8000 ingrédients sont déjà disponibles pour l'industrie cosmétique), mais les autorités françaises demandent aussi de revenir sur l'interdiction s'appliquant aux produits cosmétiques finis, alors que cette mesure est déjà d'application en Europe depuis 2004.

Lire la position de la France dans son intégralité

En savoir plus sur l'interdiction des tests sur animaux pour les cosmétiques et la menace d'un report