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La ville de Grenoble exclut les produits d'entretien testés sur les animaux de son marché public 2022 relatif au «nettoyage des locaux du musée de Grenoble et du muséum d'Histoire naturelle»

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Sandra Krief Élue municipale, déléguée à la condition animale (38) Parti animaliste

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Prise de position

I - La référence du marché

Avis n°22-89125 inscrit au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

II - La pondération du critère « Bien-être animal »

La ville de Grenoble intègre et pondère le « bien-être animal » à 10% dans ses critères d'attribution de ce marché public.

Pour tous les lots

Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0
2.1-Moyens humains affectés à la prestation 20.0
2.2-Procédures, protocoles de nettoyage, moyens techniques et matériels
mis en oeuvre pour la prestation 15.0
2.3-Moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle de la qualité et le suivi
des prestations 15.0
2.4-Moyens mis en place en faveur : - de la protection de l’environnement ;
- du bien-être animal ; - de la réduction de l’exposition aux perturbateurs
endocriniens. 10.0

(Extrait du règlement de la consultation)

III - Les clauses d’exécution spécifiques au « bien-être animal »

La Ville souhaite notamment exclure de sa commande publique les produits ayant été testés sur des animaux.

En ce sens une attention particulière sera portée au fait que le titulaire soit engagé dans une démarche qui favorise l’utilisation de produits d’entretien labellisés non testés sur les animaux.
(Extrait du cahier des clauses techniques particulières)

IV - Les leviers de vérification et d'exécution de la ville

a) Les clauses de vérification

une attention particulière sera portée au fait que le titulaire soit engagé dans une démarche qui favorise l’utilisation de produits d’entretien labellisés non testés sur les animaux et apportera à l’appui de son offre, toutes les précisions de nature à permettre à la Ville de procéder, auprès des fournisseurs, aux vérifications qu’elle jugera utiles, tout au long de la durée du marché.

La collectivité se réserve le droit de vérifier par elle-même ou par un tiers mandaté à cet effet, pendant toute la durée du contrat, le respect des clauses liées au bien-être animal, par tout moyen légal lui semblant adapté, comme :
• des contrôles de traçabilité
• des prélèvements pour analyses.

(Extrait du cahier des clauses techniques particulières)

b) Les pénalités prévues

Aucune pénalité spécifique au non respect des clauses relatives au bien-être animal n'est indiquée.

V - Des pistes d’améliorations notables pour les animaux

Indiquer des pénalités spécifiques au non respect des clauses relatives au bien-être animal.