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Isabelle Attard agit pour les animaux

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Pourquoi ces notes à Isabelle Attard ?

Prises de position de Isabelle Attard classées par thème :

Dernières prises de position de Isabelle Attard (57 référencées)

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 juillet 2014 - Loi

Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Article unique

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »

article unique de la Proposition de loi

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 mai 2014 - Communication officielle

Isabelle Attard écrit à la Ministre de la Justice pour les militants inculpés car "notre agriculture n'a pas besoin d'usines qui traitent les animaux comme des rouages"

Notre agriculture n’a pas besoin d’usines qui traitent les animaux comme des rouages. Notre agriculture a besoin d’exploitations à taille humaine, qui proposeront aux Français des aliments sains et locaux.
pour [soutenir les militants de la Confédération Paysanne] dans leur combat contre la ferme-usine des 1000 Vaches [...] j’ai écrit aujourd’hui à la Ministre de la Justice, Christiane Taubira.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :