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Isabelle Bruneau agit pour les animaux

15.6/20
 

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Pourquoi ces notes à Isabelle Bruneau ?

Prises de position de Isabelle Bruneau classées par thème :

Dernières prises de position de Isabelle Bruneau (9 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Ces députés ont voté contre la création d'un droit de visite inopinée des abattoirs pour les parlementaires

Ces députés ont voté contre l'amendement n°23 visant à créer un droit de visite inopinée des abattoirs pour les parlementaires (droit ne comprenant pas la possibilité d'être accompagnés d'experts indépendants).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" préalable

Tout animal abattu dans un établissement d’abattage, doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.
(extrait de l'article proposé par les amendements)
Amendements non soutenus

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

(extrait de l'amendement 22)
Amendements rejetés (l'amendement 22 a été adopté sous une forme modifiée par le sous-amendement 72 de sorte qu'il demande une expérimentation de la vidéosurveillance)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°6 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux

Nonobstant la pénalisation générale des mauvais traitements, sévices et actes de cruauté faits aux animaux, il s’agit ici d’intégrer expressément à la liste positive de l’article L .215‑11, qui qualifie de délit les mauvais traitements que l’on aura exercés ou laissé exercer dans certains types d’établissements travaillant avec des animaux. Cette disposition avait été introduite par le vote d’un amendement gouvernemental dans le cadre de l’examen de la loi site Sapin II, mais a malheureusement été retoqué par le Conseil Constitutionnel au motif que l’introduction de cette disposition n’avait pas de lien direct avec l’objet du projet de loi.
Amendement retiré avant discussion

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 6 novembre 2016 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 4203 visant à réduire la souffrance des animaux dans les abattoirs

Suite à la diffusion par l’association L214 d’images relevant des pratiques particulièrement choquantes dans certains abattoirs, l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, constitué en son sein le 22 mars 2016 une commission d’enquête dont l’objectif était de faire la lumière sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français.
À l’issue de ce travail approfondi, le rapporteur Jean-Yves Caullet et le président Olivier Falorni ont présenté un rapport [qui] contient 65 propositions précises et concrètes qui ont pu être rassemblées autour de cinq thématiques :
– Faire évoluer les règles ;
– Accroître les contrôles et la transparence ;
– Renforcer la formation ;
– Améliorer les pratiques d’abattage ;
- Moderniser les équipements.

(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juillet 2016 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N°3983 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Notre société évolue en effet. Elle est soucieuse du bien-être des animaux, non seulement des animaux de compagnie mais aussi, et de plus en plus, des animaux dits de rente (...) le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre société, y compris pour les consommateurs juifs ou musulmans.
Nous proposons donc d’imposer, dans tout abattage, un étourdissement préalable à la saignée, réversible ou non. Cette disposition entraîne de fait l’abrogation de l’alinéa 2 ainsi que des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Nous proposons donc d’imposer un équipement de vidéosurveillance dans les abattoirs sur le poste d’abattage.
C’est en juin 1982 qu’entrait en vigueur la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (...) Son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable.
Signataire de cette Convention européenne dès 1979, la France [a notamment souscrit au principe qui demande] l’étourdissement des animaux préalablement à leur abattage et maintenu jusqu’au moment de la saignée pour leur épargner toute souffrance évitable.

L’European Food Safety Authority (EFSA) déclare, en juin 2004, que «En raison de graves problèmes de bien-être animal lié à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement doit toujours être réalisé avant l’égorgement » et que celui-ci doit induire « une perte de conscience et de sensibilité immédiate et univoque.
Le 24 novembre 2015, l’Ordre national des vétérinaires français déclare : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.
(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2015 - Subvention

32 députés ont subventionné la "pêche de loisir" en 2015 avec la réserve parlementaire

BALKANY Patrick a attribué 20 000€ à la Maison de la Pêche et de la Nature de Levallois
REISS Frédéric a attribué 15 000€ à l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Betschdorf, 2 000€ à l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Hatten-Oberroedern et 1 500€ à l'Association de pêche et de Pisciculture de Langensoultzbach
LEBRETON Patrick a attribué 10 000€ à la Fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques
(AAPPMA : association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 4 février 2014 - Question parlementaire

Isabelle Bruneau souhaite l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques

des animaux sauvages captifs enfermés dans des cages sous dimensionnées
ces animaux subissent souvent des dressages violents
il est nécessaire de réfléchir à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
extraits de la question (réponse du gouvernement)