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Jacques Gautier agit contre les animaux

1.7/20
Maire

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Pourquoi ces notes à Jacques Gautier ?

Prises de position de Jacques Gautier classées par thème :

Dernières prises de position de Jacques Gautier (2 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 22 juillet 2013 - Loi

Proposition de loi sénatoriale N° 787 visant à autoriser les éleveurs à tirer sur les loups jusque dans les parcs nationaux

Les éleveurs sont autorisés à tirer sur tout loup menaçant leurs élevages. Cette autorisation s'applique y compris dans les coeurs de parcs nationaux.
1° Lorsqu'un éleveur exerçant dans un département concerné par la présence de loups se présente à l'examen du permis de chasser, il peut être, sur sa demande, dispensé du passage de l'épreuve théorique. Cette dispense de l'épreuve théorique exclut cependant l'examen des règles de sécurité qui doivent être respectées lors de la pratique de la chasse
extraits de la Proposition de loi

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