Jean-François Chossy
agit pour les animaux
17.5/20
Notes par thème
Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.
Pourquoi ces notes à Jean-François Chossy ?
Prises de position de Jean-François Chossy classées par thème :
Dernières prises de position de Jean-François Chossy (2 référencées)
|
ont agi pour les animaux
sur le thème :
Corrida
|
le 25 septembre 2007 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
→ Nationale
Article unique
Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.
L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».
|
|
ont agi pour les animaux
sur le thème :
Corrida
|
le 8 juin 2004 -
Proposition de loi
→ Prise de position marquante
→ Nationale
Article unique
Le troisième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.
L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».
|
Commentez directement sur leurs pages Facebook