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Amendement CD30 s'opposant à l'obligation pour les fédérations de chasse de transmettre à l'ONCFS la liste de leurs adhérents
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Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future «éco-contribution» des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire
Amendement CD18 s'opposant à l'instauration d'une «éco-contribution» minimum de 5€ par chasseur
Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale
Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 42 et 51 visant à supprimer l'interdiction d'installation de nouveaux élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation
Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de «responsables de la protection animale»
Amendements CE214, CE675, CE789 et CE1984 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux
Amendement CD117 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux
L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de résolution européenne visant à faire interdire la pêche électrique
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