Vous consultez les archives de Politique & Animaux.Retrouvez nos campagnes actuelles et interpellez vos élus sur notre nouveau site politique.l214.com
Proposition de loi 1148 visant à créer un «délit de maltraitance par négligence» (espace trop exigu, manque d’eau ou de soins...)
Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré, amendement similaire 203 adopté)
PPL cantines : ces députés n'ont participé à aucun vote sur l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (amendements rejetés)
Amendement 81 visant à limiter l'interdiction de la chasse le dimanche proposée dans la PPL 886 aux seules forêts publiques
Amendements CE20, CE48, CE74 et CE77 visant à supprimer la mise en place de journées et options végétariennes supplémentaires dans la restauration scolaire dans la PPL 889 (adoptés)
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
Amendements identiques 1, 2, 3, 4, 15, 20, 53, 196, 203, 215, 216, 251, 265, 416, 484, 508, 512, 540, 546 et 635 visant à supprimer l'article d'abolition de la corrida dans la PPL 329 (non discutés)
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Propositions de loi n°300 et n°247 visant à instaurer un quota annuel de dérogations à l'obligation d'«étourdissement» et à rendre obligatoire l'étiquetage des modes d'abattage de l'animal
Proposition de loi N°236 visant à créer un crédit d’impôt pour frais de garde d’animaux de compagnie et à augmenter les sanctions en cas d'abandon
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.