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Laurence Rossignol agit pour les animaux

18.2/20
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Pictogramme Élevage Élevage

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 83, 84, 390 et 492 visant à ce que les restaurants collectifs offrant au moins deux menus proposent une alternative végétarienne quotidienne

Amendements rejetés

N° 84

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 392 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendement visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejeté

N° 392 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL et JASMIN, M. VALLINI, Mmes LIENEMANN et CONWAY-MOURET, MM. FÉRAUD et DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. COURTEAU et KERROUCHE
ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

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Pictogramme Élevage Élevage

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 315 et 393 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Positif mais peu ambitieux

Amendements rejetés

N° 393 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL, LIENEMANN, CONWAY-MOURET et JASMIN, MM. VALLINI, FÉRAUD et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. COURTEAU
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 654-23. – I. – L’usage abusif des dénominations associées aux produits d’origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale est prohibé.

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 212 et 400 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendement rejeté

N° 212 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes BENBASSA et CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 408 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Amendement non soutenu

N° 408 rect. ter

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mmes ROSSIGNOL, JASMIN et LIENEMANN, M. VALLINI, Mme CONWAY-MOURET, M. DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 395 et 439 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendement 398 visant à abolir la mise à mort par broyage des canetons femelles

Amendement non soutenu

N° 398 rect. quater

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mme ROSSIGNOL, M. VALLINI, Mmes JASMIN, CONWAY-MOURET, LIENEMANN et MONIER, MM. DEVINAZ et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. MANABLE et JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendement 405 visant à rendre obligatoire l'étiquetage des viandes issues d'abattages sans "étourdissement" préalable

Positif mais pas assez ambitieux

Amendement non soutenu

N° 405 rect. ter

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mme ROSSIGNOL, M. VALLINI et Mmes JASMIN, LIENEMANN, CONWAY-MOURET et PRÉVILLE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 QUATER A

Après l'article 13 quater A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La viande provenant des parties non consacrées des carcasses issues d’animaux abattus rituellement, et les réformes de viande issue d’animaux abattus rituellement, qui sont réintroduites dans la filière conventionnelle, sont soumises à un obligation d’étiquetage affichant la mention « réforme d’abattage rituel » à l’occasion de leur mise sur le marché.

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