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Manuel Valls agit contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 février 2015 - Communication officielle → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll facilite l'installation et l'agrandissement des élevages avicoles

S’agissant plus spécifiquement des élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015 ; pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé.
extrait de la communication

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 février 2015 - Communication officielle → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll confirme l'augmentation des aides publiques à l’élevage de bovins

La revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) qui atteindra un total annuel de 1056 M€ en 2017 soit plus de 300 M€ qu’en 2013.
La mise en place de la nouvelle aide aux bovins allaitants, aide couplée venant remplacer la PMTVA (Prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes) et la PNSVA (Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante), dotée d’un montant annuel de 670 M€.
Le soutien à l’élevage allaitant s’appuie également sur la mise en place du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mobilisant plus de 200 M€ par an des Régions et de l’Etat
extraits (non exhaustifs) du communiqué

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 février 2015 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll veut permettre le dialogue entre professionnels et associations en matière de «bien-être» des animaux

Un projet de feuille de route recensant les actions prioritaires à conduire a ainsi été soumis par la direction générale de l'alimentation au groupe d'experts « bien être animal » (BEA) du comité national d'orientation de la politique animale et végétale (CNOPSAV) réuni en novembre 2014. L'objectif visé est de permettre le dialogue entre les différentes parties représentées au CNOPSAV, professionnels et associations de protection animale, afin d'établir en co-construction des axes stratégiques de progrès en matière de bien-être des animaux.
extrait de la réponse du ministre

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Pictogramme Chasse Chasse

le 30 janvier 2015 - Dans les médias → Nationale

La ministre Ségolène Royal ne sanctionnera pas le braconnage des oies sauvages avant le 9 février

Les chasseurs d'oies ne seront pas verbalisés avant le 9 février, malgré la fermeture de la chasse le 31 janvier, selon des instructions de Ségolène Royal dénoncées aujourd'hui par des ONG, qui l'accusent de complicité de "braconnage".
extrait de l'article du Figaro

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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

La ministre Ségolène Royal suspend les exportations d'ivoire brut par la France

La suspension immédiate de la délivrance des certificats d’exportation d’ivoire brut par la France.
Un appel aux autres États membres de l’Union européenne pour interdire à leur tour les exportations d’ivoire brut, comme le font l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni et certains États des États-Unis.
Une nouvelle opération de destruction d’ivoire illégal en 2015.
exemples de décisions prises par la ministre

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil : la garde des sceaux a soutenu pour le gouvernement ce premier pas

Positif mais pas encore assez ambitieux

Mme la présidente. La parole est à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il est défavorable [aux amendements 5 et 6 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil]. Nous avons déjà eu ce débat à deux reprises. Il a été approfondi, de part et d’autre. Il y a incontestablement un désaccord et une divergence d’appréciation, que nous assumons de part et d’autre aussi. Nous souhaitons maintenir cette disposition dans le texte.

extraits des interventions précédant le rejet des amendements nos 5 et 6

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 janvier 2015 - Question parlementaire → Nationale

La ministre Ségolène Royal ne prolongera pas la chasse aux turdidés

Compte tenu de ce qui précède, l'argumentaire de cohérence administrative ne pouvant être retenu pour permettre la chasse aux turdidés le 20 février sur tout le territoire des départements de la Drôme et de l'Ardèche, il n'est pas envisagé de modifier les dates de fermeture des turdidés fixées par l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
extrait de la réponse de la ministre à la question de Jacques Genest qui avançait que sous l'égide de la Fédération nationale des chasseurs, l'institut méditerranéen du patrimoine cynégétique a élaboré un argumentaire favorable

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 janvier 2015 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll continue d'augmenter l'effort public en faveur des éleveurs porcins

Les pouvoirs publics et la profession travaillent ensemble pour identifier de nouveaux débouchés à l'export.
la priorité a été donnée à l'élevage dans le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles doté de plus de 200 millions d'euros par an et qui soutient la modernisation du parc de bâtiments dans un objectif de double performance économique et environnementale. De plus, la mise en place du régime d'enregistrement pour les installations classées doit faciliter la réalisation d'opérations de regroupement ou d'agrandissement tout en maintenant les exigences environnementales.
extraits de la réponse du ministre

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 6 janvier 2015 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll confirme l'extension de la primaterie à Niederhausbergen

l'élevage mentionné a dûment été autorisé en juillet 2014 par arrêté préfectoral portant ouverture d'un établissement, fixe et non ouvert au public, d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques de première catégorie.
Les domaines de recherche autorisés à ce jour sur le site sont les suivants : - la recherche fondamentale ; - la recherche médicale humaine ; - la recherche zootechnique et médicale vétérinaire ; - les essais d'activité d'efficacité ou de toxicité des médicaments et d'autres substances biologiques et chimiques.
extraits de la réponse du ministre

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 6 janvier 2015 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll ne soutiendra pas la sensibilisation à la protection animale dans les écoles

Laisse faire sans réagir

Concernant la sensibilisation de la jeunesse au respect de l'animal, s'il n'existe actuellement pas de projet porté par le MAAF, des initiatives privées ont cependant été mises en oeuvre dans des écoles. Le programme pédagogique intitulé « prévention de la violence à l'école : la maltraitance animale liée aux actes violents », conçu par Mme Marie-Christine Charmier, présidente de l'association « enfant animal nature », a notamment été présenté dans différents établissements scolaires.
extrait de la réponse du ministre