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Manuel Valls agit contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 31 mars 2015 - Subvention → Prise de position marquante → Nationale

Des millions d'euros d'aides publiques supplémentaires pour maintenir l'élevage porcin

PCAE (...) qui mobilisera, entre l’Etat et les Régions, plus de 200 M€ par an sur la période 2015-2020.
allègement supplémentaire (...) par rapport à 2014, soit 19 millions d’euros au total en 2015.
appel à projet doté de 20M€ et destiné aux abattoirs (abattoirs du futur)
nouvel appel à projet doté de 45 M€ (...) sur des projets de filière
[Une] enveloppe de 4 millions d’euros est ainsi mobilisée pour des prises en charge de cotisation MSA pour les exploitations en difficulté et 5 millions d’euros de Fonds d’allègement des charges sont débloqués pour les éleveurs de la filière.
baisser de façon substantielle les différences de coûts du travail au niveau duSMIC
constitution d’un fonds de garantie bancaire public pour faciliter l’accès aux prêts bancaires pour les éleveurs
(extraits du communiqué du MAAF)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 mars 2015 - Communication officielle → Nationale

Delphinariums : le Gouvernement bloque les autorisations d'ouvertures et promet un débat et des propositions

Je serai donc encore plus précis : le Gouvernement a reconnu que ce débat était légitime et entend faire des propositions. J’ai en effet indiqué que la ministre souhaitait que la réglementation soit réexaminée d’ici à la seconde lecture du texte.
Afin que nous nous inscrivions dans une démarche commune, je précise verbalement que le Gouvernement s’engage à ce qu’aucune nouvelle autorisation d’ouverture ne soit donnée d’ici à ce débat. Nous donnerons des instructions aux préfets pour que, dans l’attente, toutes les procédures soient bloquées et qu’aucune nouvelle autorisation d’ouverture ne soit donnée.

extrait de l'intervention du secrétaire d'État Alain Vidalies lors de la discussion sur les amendements 994 et 1024

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 19 mars 2015 - Amendement → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'oppose à l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Si la France interdisait unilatéralement ce type de pêche, cela ne s’appliquerait qu’aux bateaux français, ce qui mettrait en péril la survie de notre filière pêche. En outre, cela risquerait de nuire aux démarches que nous avons engagées au niveau européen pour renforcer la protection des systèmes marins [...] Compte tenu des engagements pris, je demande le retrait de cet amendement.
extrait des interventions de la ministre contre l'amendement n° 998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes. Si fin 2013 les eurodéputés du parti de Ségolène Royal avaient voté pour l'interdiction (comme les autres membres du groupe social-démocrate), le chalutage profond serait déjà interdit au niveau européen.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 18 mars 2015 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Le ministre Stéphane le Foll fait intervenir les chasseurs dans l'enseignement agricole sur le développement durable

L'un des cinq thèmes de ce partenariat renforcé entre la Fédération nationale des chasseurs et le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est le développement de la formation en matière d’éducation au développement durable au sein de l’enseignement agricole.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 17 mars 2015 - Question parlementaire → Prise de position marquante → Nationale

La ministre Ségolène Royal demande à l'UE de pouvoir prolonger la chasse aux oies en février

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a néanmoins interrogé la Commission européenne pour connaître d'une part, l'utilisation possible d'une procédure de dérogation à la directive « oiseaux » pour permettre la prolongation de la chasse des oies en février, et d'autre part l'évolution possible de la question de la date de fermeture des oies dans le cadre de la directive « oiseaux 
extrait de la réponse de la ministre

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Chasse Chasse

le 17 mars 2015 - Question parlementaire → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'engage à interdire l'utilisation de dogues argentins pour la chasse

L'interdiction de l'usage de ces chiens à la chasse, sachant que ces animaux sont par ailleurs d'excellents animaux de compagnie ou de protection, parait donc absolument nécessaire tant d'un point de vue de la sécurité publique que cynégétique. Dans ce contexte, les services du ministère de l'écologie ont élaboré un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, interdisant l'utilisation des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation
(extrait de la réponse de la ministre)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'oppose à la pénalisation des actes de cruauté envers les animaux sauvages

Tel qu’il est rédigé, il est en outre certain que cet article entraînerait à terme des contentieux sur tous les actes de chasse ou de pêche. La durée des souffrances endurée par l’animal pourrait ainsi être portée devant les tribunaux ; le chasseur devrait démontrer qu’il a – ou non – tué l’animal assez rapidement pour déterminer s’il lui a volontairement fait endurer une souffrance. L’article ne peut donc être accepté en l’état, et le Gouvernement est par conséquent favorable à sa suppression.

extrait de l'intervention de la ministre en soutien aux amendements de suppression de l'article 4 ter qui entendait étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 mars 2015 - Vote → Nationale

La ministre Ségolène Royal s'oppose à la reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages

Allons plus loin et parlons vrai : je respecte les positions idéologiques défendues dans ces amendements, mais ce ne sont pas celles que défend le Gouvernement, ni la ministre de l’écologie qui a la tutelle sur les questions de chasse et de pêche. Disons donc les choses clairement : il s’agit par ces amendements de remettre en cause les activités de chasse et de pêche…
extrait des interventions de la ministre contre les amendements visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 février 2015 - Dans la presse → Nationale

Pour le ministre Stéphane Le Foll "on a besoin" d'élevages industriels

Ferme des 1 000 vaches en Picardie, 250 000 poules dans la Somme, 23 000 porcs dans une exploitation en Bretagne... Les projets de "fermes industrielles" se multiplient en France.
Ceux qui disent qu'on peut se passer d'agriculture industrielle sont des gens qui se mentent à eux-mêmes [...] On sait qu'on a besoin d'une industrie agroalimentaire et on sait, pour la production d'un certain nombre d'aliments, qu'on a besoin d'une production suffisamment industrialisée pour qu'elle soit accessible", a fait valoir le ministre.
extraits de l'article de L'Usine Nouvelle (Adrien Cahuzac)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 février 2015 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll facilite l'installation et l'agrandissement des élevages avicoles

S’agissant plus spécifiquement des élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015 ; pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé.
extrait de la communication