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Martine Berthet agit contre les animaux

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Sénatrice - Savoie
Classement : 170ème/348 sénateurs
 

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Prises de position de Martine Berthet classées par thème :

Dernières prises de position de Martine Berthet (26 référencées)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Amendement → Nationale

Amendements identiques n°147 et 204 visant à supprimer l'interdiction de l'agrainage intensif

L'amendement n°147 modifiant le texte initial, article 3, alinéa 48 : « Le nourrissage et l'agrainage intensif en vue de concentrer des sangliers sur un territoire sont interdits. Le schéma départemental de gestion cynégétique peut autoriser des opérations d'agrainage dissuasives en fonction des particularités locales. » a été adopté.

Amendement n°204

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
N° 204 rect.

10 avril 2019

C Demande de retrait
G
Retiré

AMENDEMENT

présenté par

MM. PRINCE, Daniel DUBOIS, CANEVET et JANSSENS et Mmes PERROT, GUIDEZ et FÉRAT

ARTICLE 3

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 6 novembre 2018 - Amendement → Nationale

Amendement N°1 visant à élargir les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 21 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendement 24 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendement tombé

N° 24 rect.

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
Mmes DUMAS et BERTHET, MM. BANSARD, BONHOMME, CADIC, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DURANTON, MM. GUERRIAU, HOUPERT, Henri LEROY, MAGRAS, MALHURET et PACCAUD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et RAIMOND-PAVERO et M. SIDO
ARTICLE 11

Alinéa 13

Remplacer les mots :

présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu’ils proposent

par les mots :

proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien

Objet

Pas de prise de position référencée pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendement COM276 visant à reporter de 2022 à 2025 l'obligation pour les restaurants collectifs publics de présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Les structures servant plus de 200 couverts par jour devront présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines (pour développer l’offre de protéines végétales). (...) L'objet de cet amendement vise à reporter à l'échéance à 2025 pour laisser le temps aux acteurs de la filière de se préparer à cet enjeu.
(extrait de l'objet de l'amendement, tombé en commission)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 juin 2018 - Amendement → Nationale

Amendements COM106 et COM113 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« Art.L.230-5-4. Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien.

(extrait de l'un des amendements, tombés en commission)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Chasse Chasse

le 8 février 2018 - Question parlementaire → Nationale

Ces sénateurs demandent d'autoriser les tirs contre les loups hybrides

Il lui demande donc si une méthodologie d'identification des loups hybrides est mise en place et si ses résultats sont pris en compte pour l'établissement du plan loup.
Ces animaux, issus du croisement entre un loup et un chien, ne sont, en effet, pas protégés par la convention de Berne (...) et de ce fait, peuvent être prélevés sans qu'ils soient intégrés dans le calcul du quota national.
(extraits des questions)
Le Gouvernement a notamment répondu que «L'ONCFS constate par ailleurs que la seule observation visuelle ne permet pas de distinguer un loup d'un hybride» et que «sur 130 individus ayant pu faire l'objet d'analyses, le phénomène d'hybridation récente (première génération) concerne 1,5 % des individus ; 6 % sont concernés par de l'hybridation plus ancienne.Tous les autres, soit 92,5 % des individus analysés, sont des loups non hybridés».