Question écrite de M. Gilbert Collard député(Non inscrit - Gard ):
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves menaces que fait peser l'Union européenne sur l'activité des pêcheurs du Grau-du-Roi. En effet la Commission européenne propose dans son plan de gestion de la pêche en Méditerranée occidentale des mesures qui, si elles sont adoptées, menaceraient l'existence même des pêcheurs français, notamment : la diminution substantielle du nombre de jours en mer ; la limitation du temps de pêche à 12 heures par jour ; l'interdiction de la pêche en eaux de moins de 100 mètres de profondeur. Il lui demande pourquoi la France ne défend pas les intérêts des pêcheurs du littoral méditerranéen devant la Commission européenne et si l'objectif final inavoué ne serait pas la disparition des pêcheurs du Grau-du-Roi et de Méditerranée.
Question écrite de M. Gilbert Collard député(Non inscrit - Gard ):
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des graves menaces que fait peser l'Union européenne sur l'activité des pêcheurs du Grau-du-Roi. En effet la Commission européenne propose dans son plan de gestion de la pêche en Méditerranée occidentale des mesures qui, si elles sont adoptées, menaceraient l'existence même des pêcheurs français, notamment : la diminution substantielle du nombre de jours en mer ; la limitation du temps de pêche à 12 heures par jour ; l'interdiction de la pêche en eaux de moins de 100 mètres de profondeur. Les compromis d'amendements en discussion au sein des instances européennes sur ces trois points ne sont pas totalement satisfaisants. Il lui demande pourquoi la France ne défend pas les intérêts des pêcheurs du littoral méditerranéen devant la Commission européenne et si l'objectif final inavoué ne serait pas la disparition des pêcheurs du Grau-du-Roi et de Méditerranée.
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