Question Parlementaire de Yannick Moreau, Député de Vendée :
M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les négociations annuelles des quotas de pêche qui se dérouleront pendant le conseil des ministres européens les 12 et 13 décembre 2016 à Bruxelles. Comme chaque année, la « roulette bruxelloise » risque de frapper aveuglément les pêcheurs artisanaux français. Malgré des efforts constants depuis 15 ans pour améliorer la gestion des ressources et les modes de pêche, le caractère annuel des négociations de quotas est une menace permanente pour ces entrepreneurs. Dans une économie de marché, une entreprise ne peut voir arbitrairement son volume d'activité réduit de 15 % par an. Les menaces sur le cabillaud et la langoustine sont une source extrêmement vive d'inquiétudes pour les pêcheurs du Golfe de Gascogne. De même, les restrictions imposées sur le bar préoccupent vivement des professionnels pointés du doigt. Des initiatives françaises, s'appuyant sur les prescriptions scientifiques, environnementales et socio-économiques (dont l'instauration de licences et la mise en place de mesures de gestion complémentaires), proposent un point d'équilibre pragmatique. À l'inverse, les propositions émises par la Commission ne reposent sur aucune base scientifique et ne tiennent pas compte des réalités du calendrier d'activité et des différents métiers de la pêcherie. Les ligneurs seraient, en particulier, extrêmement fragilisés. Toute réduction des droits de pêche pour 2017 provoquerait la liquidation immédiate de centaines d'entreprises et la disparition des emplois correspondants. Il lui demande donc sa position sur les quotas annoncés et s'il demandera, au nom de la France, une remise à plat du caractère annuel des négociations pour mettre œuvre une discussion fondée sur la pluriannualité.
