Question Parlementaire de Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère :
Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la délimitation des zones Natura 2000 en mer au large.
La Commission européenne ayant jugé le réseau Natura 2000 en mer au large insuffisant, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de définir des grands secteurs à l'intérieur desquels des périmètres Natura 2000 seront désignés à la fin de l'année 2015.
À ce titre, il mène depuis avril 2014 une consultation auprès des organisations professionnelles de la pêche, secteur grandement impacté par ces délimitations.
Ces organisations, qui ne s'opposent aucunement aux mesures de protections nécessaires pour le développement d'une pêche durable, ont ainsi proposé des périmètres précis et adaptés qui pourraient être retenus dans la désignation des sites Natura 2000.
Or, il semble que le ministère envisage désormais une interdiction du chalutage de fond sur l'intégralité des surfaces proposées.
Une telle mesure ébranlerait fortement la viabilité économique de nombreux armements à la pêche hauturière, mais aussi l'ensemble de la filière pêche, en particulier dans le Finistère.
En pays bigouden, quarante chalutiers de fond hauturiers sont ainsi concernés, majoritairement des navires de 12 à 25 mètres, pour un total de 230 marins embarqués, principalement des jeunes (22 ans en moyenne). Ces marins et navires, rattachés au port du Guilvinec – premier port français de pêche artisanale – participent grandement au fonctionnement de l'économie locale et au rayonnement de la pêche française.
En outre, le rapport interministériel sur le renouvellement de la flotte de pêche de 2014 a rappelé le danger de ne pas consommer les quotas alloués à la France, préconisant que l'effort de renouvellement soit concentré sur les navires de 12 à 24 mètres, pour lesquels le nombre de constructions neuves est le plus faible.
Elle lui demande donc quelles sont les nouvelles évolutions envisagées dans la délimitation des zones Natura 2000 en mer au large qui permettraient une protection des habitats récifs tout en maintenant une continuité des activités de pêche sur nos territoires.
