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Michèle Rivasi agit pour les animaux

16.4/20
Eurodéputé

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2010 - Loi → Europe

Déclaration écrite sur le transport des chevaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.