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Pourquoi ces notes à Pascal Canfin ?

Prises de position de Pascal Canfin classées par thème :

Dernières prises de position de Pascal Canfin (9 référencées)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 28 août 2013 - Manifeste

Pétition de la FLAC pour interdire l'accès aux arènes lors des corridas aux moins de 16 ans

Positif mais demande d'être confirmé par un engagement plus ambitieux pour l'abolition

Extrait du site de la Fédération des Luttes pour l'Abolition des Corridas (FLAC) :

"Durant ces journées d’été, la pétition du Professeur Hubert Montagner, membre du Comité d’honneur de la FLAC, demandant l’interdiction des enfants de moins de 16 ans lors de corridas, recueillit les signatures de plusieurs personnalités politiques.

Personnalités politiques signataires de la pétition initiée par le Professeur Hubert MONTAGNER lors des Journées d’été d’EELV à Marseille: 

  • Pascal CANFIN : Ministre Délégué Chargé du Développement
  • Laurence ABEILLE : Députée du Val-de-Marne

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 mars 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Déclaration écrite pour la limitation du temps de transport des animaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration écrite en faveur d'une limitation à huit heures du temps de transport des animaux destinés à l'abattage, à l'initiative du député danois Dan Jorgensen et à la demande de plus d'un million de citoyens européens (campagne 8 Hours emmenée par l'association Animals' Angels). A la clôture des signatures le 15 mars 2012, cette déclaration a obtenu la signature de la majorité des eurodéputés, dont une courte majorité d'eurodéputés français (38 sur 74).

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 13 octobre 2011 - Vote

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration sur la gestion de la population canine

Laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la gestion de la population canine dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment, « demande aux États membres d'adopter [...] des lois en matière de contrôle de la population canine et contre la cruauté envers les animaux, la promotion des actes vétérinaires, notamment la vaccination contre la rage et la stérilisation [...] ainsi que des mesures visant à encourager les propriétaires d'animaux domestiques à adopter un comportement responsable »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement : elles peuvent seulement être considérées comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

Agir !

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 décembre 2010 - Proposition de loi

Déclaration écrite pour renforcer l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requins

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le soutien à apporter au renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requins, déclaration qui « invite la Commission à remettre une proposition visant à interdire l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires d'ici au deuxième anniversaire du plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins en février 2011 ».

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 8 septembre 2010 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour un renforcement des normes en expérimentation animale

Avant l'adoption finale de la Directive, 3 amendements destinés à renforcer la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques sont soumis au vote des eurodéputés. Les députés ci-contre :

  • ont voté POUR l'amendement pour que les pays membres aient la possibilité d'adopter des règles nationales plus contraignante que les normees minimales fixées par la Directive
  • ont voté POUR l'amendement destiné à limiter l'usage des primates non-humains aux cas où des affections sévèrement invalidantes sont en jeu
  • ont voté POUR l'amendement destiné à clarifier le fait qu'une expérience sur animaux ne doit pas avoir lieu s'il existe des méthodes alternatives raisonnablement disponibles

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 8 septembre 2010 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour autoriser les États membres à mieux protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter au Projet de résolution législative du Parlement européen sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques que les États membres puissent « adopter à l’avenir des dispositions » « visant à assurer une protection plus large des animaux ».

Intégralité ci-dessous de cet amendement que le Parlement a rejeté :

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 8 septembre 2010 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour une limitation plus importante des expérimentations sur les primates

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 2" qui proposait d'éviter dans le Projet de résolution législative du Parlement européen sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques qu'il soit « possible de réaliser des procédures sur des primates pour toute maladie humaine, indépendamment de sa gravité ».

Intégralité ci-dessous de cet amendement que le Parlement a rejeté :

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 8 septembre 2010 - Vote

Ces eurodéputés ont voté pour l'obligation d'avoir recours à une méthode non-animale lorsqu'elle est validée

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 3" qui établissait clairement dans le Projet de résolution législative du Parlement européen sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques « que les expérimentations animales ne sont pas autorisées s’il existe une méthode satisfaisante n’impliquant pas l’utilisation d’un animal, et ce quel que soit l’objectif de l’expérience  ».

Intégralité ci-dessous de cet amendement que le Parlement a rejeté :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2010 - Proposition de loi

Déclaration écrite sur le transport des chevaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

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