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Animaux de compagnie : Pascale Gruny agit pour les animaux familiers

17.7/20
Sénateur - 02

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Pascale Gruny ?

Prises de position de Pascale Gruny classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (4 référencées)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2010 - Loi → Europe

Déclaration écrite sur le transport des chevaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 novembre 2007 - Loi

Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces

Article 1er
Seules les animaleries répondant aux conditions suivantes peuvent mettre à la vente des animaux domestiques :
[...]

Article 2
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs