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Amendement 677 visant à rendre obligatoire l'étiquetage des viandes issues d'abattages sans «étourdissement» préalable
Amendement 866 visant à interdire la mention « agriculture biologique » aux viandes issues d'abattages sans «étourdissement» préalable
Amendements CE214, CE675, CE789 et CE1984 visant à supprimer du projet de loi627 tout ce qui pourrait permettre de réduire les souffrances des animaux
Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
AmendementCF127 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendements 1,2,14,15,30 et 69 visant à interdire l'abattage sans «étourdissement» préalable
Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale
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