Pierre-Alain Raphan penche contre les&nbsp;animaux

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LREM-TdP

+ 44 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 16 avril 2021 - Amendement → Nationale

Ces députés ont voté pour l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat )

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

Félicitez-les

→ Pierre-Alain Raphan → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Loïc Dombreval → Anissa Khedher → Sandrine Le Feur → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Graziella Melchior → Sandrine Mörch → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Béatrice Piron → Florence Provendier → Denis Sommer → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Valérie Thomas → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Annie Vidal → Jimmy Pahun → Marie-Noëlle Battistel → Olivier Faure → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Valérie Petit → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Jean-Luc Mélenchon → Mathilde Panot → Sabine Rubin → Loïc Prud'homme → Agir-La Droite constructive → Parti socialiste → France insoumise

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LREM-TdP

+ 88 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
Éric Girardin

Agir !

Félicitez-les

→ Pierre-Alain Raphan → Damien Adam → Pieyre-Alexandre Anglade → Xavier Batut → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Guillaume Kasbarian → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Sonia Krimi → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Monica Michel → Patricia Mirallès → Sandrine Mörch → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Béatrice Piron → Florence Provendier → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Denis Sommer → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Jean-Marc Zulesi → Erwan Balanant → Jean-Pierre Cubertafon → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Marie-Noëlle Battistel → Josette Manin → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Valérie Petit → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Hubert Julien-Laferrière → Agir-La Droite constructive → Mouvement démocrate → La République en marche → Parti socialiste

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LREM-TdP

+ 65 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 4

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Contre: 56

Damien Adam
Éric Alauzet
Françoise Ballet-Blu
Aurore Bergé
Aude Bono-Vandorme
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Christophe Castaner
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Loïc Dombreval

Agir !

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→ Pierre-Alain Raphan → Damien Adam → Éric Alauzet → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Aude Bono-Vandorme → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Yannick Kerlogot → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Alain Perea → Marie Silin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Jean-Marc Zulesi → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Jean-Pierre Cubertafon → Bruno Millienne → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → La République en marche → Agir-La Droite constructive → Mouvement démocrate

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LREM-TdP

+ 62 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

63 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de l'élevage en cage (amt 4130, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 5

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 2

Sandrine Le Feur
Sandrine Mörch
Contre: 55

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Alain Raphan → Damien Adam → Éric Alauzet → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Aude Bono-Vandorme → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Yannick Kerlogot → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Alain Perea → Marie Silin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Jean-Marc Zulesi → Jean-Pierre Cubertafon → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Agir-La Droite constructive → Mouvement démocrate → La République en marche

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LREM-TdP

+ 90 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre la mise en place au 1er janvier 2023 d'une option végétarienne quotidienne dans les restaurants collectifs publics proposant déjà plusieurs menus

Ces députés ont voté contre l'amendement 2412 (rejeté par l'Assemblée).

Analyse du scrutin n° 3689
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Contre l'adoption : 91
Pour : 26
Abstention : 14
Synthèse du vote
Nombre de votants : 131

Nombre de suffrages exprimés : 117

Majorité absolue : 59

Pour l'adoption : 26

Contre : 91

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains

Agir !

Interpellez-les

→ Pierre-Alain Raphan → Pieyre-Alexandre Anglade → Françoise Ballet-Blu → Xavier Batut → Sophie Beaudouin-Hubiere → Hervé Berville → Bertrand Bouyx → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Fannette Charvier → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Guillaume Kasbarian → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Patricia Mirallès → Sandrine Mörch → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Bénédicte Peyrol → Béatrice Piron → Florence Provendier → Véronique Riotton → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Marie Silin → Denis Sommer → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Jean-Marc Zulesi → Thibault Bazin → Ian Boucard → Julien Dive → Alain Ramadier → Justine Benin → Jean-Pierre Cubertafon → Florence Lasserre → Bruno Millienne → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Jennifer De Temmerman → Cédric Villani → Les Républicains → La République en marche → Mouvement démocrate

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LREM-TdP

+ 19 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 2 avril 2021 - Manifeste → Nationale

Tribune de 20 députés de la majorité demandent la mise en place d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration publique et privée

Plus d’un tiers des Français se déclarent flexitariens (souhaitent diminuer leur consommation de produits carnés), et un Français sur vingt est végétarien. Ce régime est même surreprésenté chez les jeunes. Or, aujourd’hui, la plupart des restaurants collectifs n’offrent pas de choix quotidiens de menus végétariens. Les convives se trouvent alors contraints de consommer de la viande ou du poisson, ou de se satisfaire d’un repas sans protéines.

La loi Climat et résilience nous donne l’opportunité de respecter ces comportements alimentaires. Mieux, d’accélérer une évolution louable d’un point de vue climatique. Rappelons que notre consommation actuelle de viande représente près de deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de notre alimentation.

[...]

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LREM-TdP

+ 16 autres politiques

ont penché pour les animaux

sur le thème :

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 3567 visant à mettre en place un étiquetage de l'impact environnemental des produits à base de viande (rejeté)

Positif mais pas assez ambitieux

APRÈS ART. 4N°3567
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3567
présenté par
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Testé, Mme Vignon, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Khedher, M. Batut, Mme Provendier, Mme Le Feur, Mme Calvez, M. Raphan, Mme Sylla et M. Bois

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

I. – Toute forme de messages publicitaires ou promotionnels en faveur de produits à base de viande doit être assortie d’une information précisant l’impact environnemental du produit consommé.

II. – Un arrêté du ministre chargé de l’écologie précise les conditions d’application du présent article.

Agir !

Encouragez-les

→ Pierre-Alain Raphan → Cathy Racon-Bouzon → Stéphane Testé → Corinne Vignon → Stéphane Claireaux → Saïd Ahamada → Jean-Philippe Ardouin → Anissa Khedher → Xavier Batut → Florence Provendier → Sandrine Le Feur → Sira Sylla → Pascal Bois

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LREM-TdP

+ 30 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 1840, 6027, 5933, 5940 visant à intégrer la cuisine des protéines végétales dans la formation des cuisiniers de la restauration collective (rejetés)

ART. 61N°1840
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°1840
présenté par
Mme Jacqueline Dubois

ARTICLE 61

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il encourage la formation à une alimentation saine et durable des cuisiniers au sein de la restauration collective. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de généraliser une alimentation saine et durable au sein de la restauration collective, la formation des professionnels constitue le premier jalon d’un changement des habitudes alimentaires des consommateurs. Cet apprentissage du bien manger commence dès le plus jeune âge avec la cantine des établissements scolaires.

Agir !

Félicitez-les

→ Pierre-Alain Raphan → Jacqueline Dubois → Marie Silin → Sylvie Charrière → Gaël Le Bohec → Stéphane Trompille → Jean-Charles Colas-Roy → Lénaïck Adam → Valéria Faure-Muntian → Patrick Vignal → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Françoise Ballet-Blu → Sylvain Templier → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Élisabeth Toutut-Picard → Loïc Dombreval → Zivka Park → Véronique Riotton → Sophie Panonacle → Thierry Michels → Fabienne Colboc → Carole Bureau-Bonnard → Sira Sylla → Stéphane Claireaux → Liliana Tanguy → Marion Lenne

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LREM-TdP

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 259 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

Agir !

Félicitez-les

→ Pierre-Alain Raphan → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Bruno Bilde → Ludovic Pajot → Catherine Pujol → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Gaël Le Bohec → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Roland Lescure → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Sandrine Mörch → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Christophe Castaner

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LREM-TdP

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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