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le 5 mai 2010 - Communication officielle → Implication européenne

Bruno Gollnisch condamne les régressions législatives en matière de "bien-être animal" et les modes d'abattage cruels

Dans une explication écrite de son vote sur la "Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-2010", Bruno Gollnisch s'étonne « qu'il ne soit pas fait mention des régressions législatives imposées par la Commission [...] qui ont un impact [...] aussi sur le bien-être animal » et condamne le fait que la mention « des usages en matière de rites religieux et de traditions culturelles » soit instrumentalisée pour légaliser des « modes d'abattage cruels ».

Intégralité de l'explication de vote de Bruno Gollnisch ci-dessous

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le 5 mai 2010 - Vote → Implication européenne

Jean-Luc Mélenchon, seul eurodéputé français à ne pas avoir voté pour la résolution sur le plan d'action communautaire pour le "bien-être animal" au cours de la période 2006-2010

Alors que tous les eurodéputés français ont voté pour, Jean-Luc Mélenchon s'est abstenu lors du vote sur la la Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur l'évaluation et le bilan du plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2006-20103

Extraits ci-dessous de cette résolution contenant aussi des orientations pour le plan d'action communautaire pour le bien-être animal au cours de la période 2011-2015 :

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le 21 avril 2010 - Dans la presse

Jacques Leboucher défend la régulation douce des populations de chats libres et de pigeons (pigeonniers contraceptifs)

La ville de Nice et le conseil général étaient représentés par Andrée Alziari-Nègre, adjointe au maire de Nice et responsable du bureau de la protection animale.Les sujets de la création d’espaces canins, de la stérilisation des chats errants ainsi que celui du sort des pigeons ont été abordés. (...) Jacques Leboucher a proposé de multiples solutions : la construction de pigeonniers, la stérilisation massive, la modification de leur nourriture…
(extrait de l'article de Nice-matin)

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le 1 avril 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 2416 visant à permettre d'offrir des animaux vivants comme lot lors des fêtes folkloriques

Article Unique

À l’article L. 214-4 du code rural, après le mot : « foires, » sont insérés les mots : « manifestations sportives folkloriques et régionales traditionnelles ».

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le 9 mars 2010 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés ont voté contre la résolution sur la santé des animaux de compagnie lors des mouvements non commerciaux

Ces eurodéputés ont voté contre la "Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie" qui prévoit notamment « l'application d'un "régime général" exigeant que les animaux de compagnie (chats, chiens et furets) qui voyagent entre les États membres soient identifiés et accompagnés d'un passeport attestant d'une vaccination antirabique. » et « la mise en œuvre d'un régime transitoire autorisant certains États membres à appliquer des exigences plus strictes en fonction de la maladie ».
La troisième eurodéputée du Front National, Marine Le Pen, était absente.

Intégralité de l'exposé des motifs ci-dessous :

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le 9 mars 2010 - Vote → Implication européenne

Véronique Mathieu s'est abstenue lors du vote sur la résolution sur la santé des animaux de compagnie lors des mouvements non commerciaux

Laissent faire sans réagir

Véronique Mathieu s'est abstenue lors du vote sur la Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie qui prévoit notamment « l'application d'un "régime général" exigeant que les animaux de compagnie (chats, chiens et furets) qui voyagent entre les États membres soient identifiés et accompagnés d'un passeport attestant d'une vaccination antirabique. » et « la mise en œuvre d'un régime transitoire autorisant certains États membres à appliquer des exigences plus strictes en fonction de la maladie ».

Intégralité de l'exposé des motifs ci-dessous :

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le 4 mars 2010 - Dans la presse → Prise de position marquante

Entrisme des chasseurs en milieu scolaire

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

Le 4 mars 2010, les ministres Luc Chatel et Jean-Louis Borloo ont signé un partenariat avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC) pour permettre à ces derniers de donner des "leçons d'écologie" aux collégiens, c'est-à-dire leur inculquer leur conception partiale et contestée de la nature et des animaux.

Voir le communiqué de presse de l'ASPAS
Voir une tribune dans Le Monde.fr

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le 25 février 2010 - Vote → Implication européenne

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration sur le transport des chevaux

Laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement : elles peuvent seulement être considérées comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.

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le 25 février 2010 - Proposition de loi → Implication européenne

Déclaration écrite sur le transport des chevaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

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le 19 février 2010 - Manifeste

Chasse à courre : Nicolas Dupont-Aignan retire sa signature

Suite aux protestations de chasseurs, Nicolas Dupont-Aignan demande le retrait de sa signature à la proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, au motif que la formulation du texte représente une insulte aux chasseurs.

Pourtant, une autre proposition de loi déposée un an plus tard, et formulée en d'autres termes, n'a pas reçu le soutien de Nicolas Dupont-Aignan.

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