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Raymond Durand penche pour les animaux

13.4/20

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 février 2012 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4379 visant à mentionner le mode d'abattage sur les viandes et à fixer des quotas de dérogations à l'obligation «d'étourdissement»

La présente proposition de loi souhaite répondre à un triple objectif :
– le respect de la réglementation concernant l’abattage des animaux, et la légitime protection de ces derniers ;
– l’information du consommateur sur la façon dont les animaux ont été abattus, conformément encore à la réglementation européenne ;
– le respect des pratiques religieuses.

extrait de l'Exposé des motifs. Ce texte a été retiré par son auteur le 1er mars 2012 (explications).