Raymond Durand
penche pour les animaux
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*les animaux
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Élevage
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le 21 février 2012 -
Proposition de loi
→ Nationale
La présente proposition de loi souhaite répondre à un triple objectif :
– le respect de la réglementation concernant l’abattage des animaux, et la légitime protection de ces derniers ;
– l’information du consommateur sur la façon dont les animaux ont été abattus, conformément encore à la réglementation européenne ;
– le respect des pratiques religieuses.
extrait de l'Exposé des motifs. Ce texte a été retiré par son auteur le 1er mars 2012 (explications).
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