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Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
139 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi N°5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Proposition de loi 4848 visant à supprimer l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras»
Proposition de résolution N°4824 visant à corriger l'erreur de traduction du règlement européen permettant l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras» et à supprimer l'obligation de poids minimums
Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers
Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux
26 députés demandent d'«empêcher la création de nouveaux élevages intensifs»
Ces députés ont voté pour l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat )
89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)
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