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Thierry Benoit agit contre les animaux

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le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre la désignation d'un "responsable de protection des animaux" dans les transports maritimes d'animaux de plus de huit heures (amendement 227)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction des "élevages-usines" (amendement 2011)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans leur laisser d'accès à l'extérieur, selon un sondage OpinionWay de 2013 (source : L214).

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le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'obligation d'installer un contrôle vidéo dans les abattoirs (amendement 222)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 85% des Français se disent favorables aux caméras dans les abattoirs, selon un sondage IFOP de 2016 (source : DDA & Fondation Brigitte Bardot).

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le 26 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre le droit à un menu végétarien dans les cantines des crèches et des écoles maternelles (amendement 548)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 13% des Français sont végétariens ou envisagent de le devenir, selon un sondage OpinionWay de 2016 (source : Terra eco).

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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→ Thierry Benoit→ Vincent Descoeur→ Patrick Hetzel→ Éric Straumann→ Fabrice Brun→ Frédérique Meunier→ Jean-Marie Sermier→ Josiane Corneloup→ Éric Pauget→ Patrice Verchère→ Véronique Louwagie→ Sébastien Leclerc→ Claude de Ganay→ Valérie Boyer→ Damien Abad→ Pierre Cordier→ Dino Cinieri→ Marie-Christine Dalloz→ Laurence Trastour-Isnart→ Jean-Carles Grelier→ Bérengère Poletti→ Jean-Louis Masson (1954)→ Philippe Gosselin→ Isabelle Valentin→ Valérie Beauvais→ Valérie Lacroute→ Émilie Bonnivard→ Sébastien Huyghe→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Julien Dive→ Pierre-Henri Dumont→ Guillaume Larrivé→ David Lorion→ Gérard Cherpion→ Stéphane Viry→ Marc Le Fur→ Thibault Bazin→ Olivier Dassault→ Jean-Jacques Ferrara→ Gérard Menuel→ Didier Quentin→ Frédéric Reiss→ Sophie Auconie→ Paul Christophe→ Charles de Courson→ Laure de La Raudière→ Béatrice Descamps→ Yannick Favennec Becot→ Agnès Firmin Le Bodo→ Antoine Herth→ Vincent Ledoux→ Maurice Leroy→ Lise Magnier→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Franck Riester→ Nicole Sanquer→ Francis Vercamer→ André Villiers→ Daniel Fasquelle→ Emmanuel Maquet→ Jean-Claude Bouchet→ Nicolas Forissier→ Barbara Bessot Ballot→ Michèle Crouzet→ Christophe Blanchet→ Romain Grau→ Vincent Thiébaut→ Jacqueline Dubois→ Benoit Potterie→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Rémy Rebeyrotte→ Xavier Paluszkiewicz→ Philippe Folliot→ Benoit Simian→ Patrick Vignal→ Patrice Perrot→ Frédérique Lardet→ Bénédicte Peyrol→ Béatrice Piron→ Pierre-Alain Raphan→ Pascal Bois→ Émilie Cariou→ Monica Michel→ Olivier Marleix
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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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→ Thierry Benoit→ Stéphane Demilly→ Yannick Favennec Becot→ Agnès Firmin Le Bodo→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Bertrand Pancher→ Philippe Vigier→ Julien Aubert→ Valérie Boyer→ Véronique Louwagie→ Jean-Claude Leclabart→ Nicolas Forissier→ Antoine Herth→ Maurice Leroy→ Charles de Courson→ Olivier Becht→ Christophe Naegelen→ Laure de La Raudière→ Paul Christophe→ Michel Zumkeller→ Jean-Christophe Lagarde→ Thibault Bazin→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Valérie Beauvais→ Fabrice Brun→ Claude de Ganay→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-Carles Grelier→ Patrick Hetzel→ Valérie Lacroute→ Marc Le Fur→ David Lorion→ Gilles Lurton→ Jean-Louis Masson (1954)→ Maxime Minot→ Bérengère Poletti→ Antoine Savignat→ Jean-Marie Sermier→ Éric Straumann→ Philippe Gosselin→ Dino Cinieri→ Pierre Cordier→ Guillaume Peltier→ Bernard Deflesselles→ Sébastien Huyghe→ Marie-Christine Dalloz→ Olivier Dassault→ Gérard Menuel→ Frédéric Reiss→ Martial Saddier→ Jean-Yves Bony→ Vincent Descoeur→ Sébastien Leclerc→ Laurence Trastour-Isnart→ Rémy Rebeyrotte→ Sophie Auconie→ Vincent Ledoux→ André Villiers→ Barbara Bessot Ballot→ Michèle Crouzet→ Christophe Blanchet→ Romain Grau→ Vincent Thiébaut→ Jacqueline Dubois→ Benoit Potterie→ Marie Tamarelle-Verhaeghe→ Xavier Paluszkiewicz→ Philippe Folliot
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le 11 janvier 2018 - Manifeste

Tribune appelant les parlementaires européens à interdire la pêche électrique

Nous appelons les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique pour que l’Europe soit un exemple de comportement responsable et non la lanterne rouge du monde. L’évolution de la réglementation a constitué une pente glissante dangereuse : l’interdiction s’est muée en dérogation, elle-même outrepassée par les Pays-Bas.
(extrait de la Tribune)
À l'Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. »
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)
par 402 voix contre 232 [dont tous les eurodéputés français présents, à l'exception de Nathalie Griesbeck qui a techniquement voté contre mais indiqué qu'il s'agissait d'une erreur], le Parlement européen a voté mardi [16 janvier] l'interdiction totale de cette pratique dénoncée par les défenseurs de l'environnement. (...) Les Néerlandais sont actuellement les seuls à miser sur cette pêche qu'ils présentent comme «innovante». (...) Une coalition bizarre d'ONG et de pêcheurs français a gagné, les Pays-Bas doivent maintenant travailler au Conseil pour sauver ce qui peut être sauvé», réclame l'élu libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy.
(extrait de l'article d'isabelle Ory, Le Figaro)

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le 12 janvier 2017 - Vote

Ces députés ont voté contre l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Ces députés ont voté contre l'amendement n°22 (modifié par le sous-amendement 72) demandant l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sans perspective d'accès aux images pour les associations de protection animale.