Thierry Benoit agit contre les animaux

Le texte a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mercredi 14 décembre, mais [le texte de la Proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir » a été] vidé d’une partie de sa substance : les parlementaires ont supprimé deux des sept articles, dont la mesure phare rendant obligatoire la vidéosurveillance.
Le contrôle vidéo serait trop coûteux et mettrait trop de « pression » sur les salariés, selon certains élus, tels que Brigitte Allain (EELV) et Thierry Benoit (UDI), qui ont demandé la suppression de l’article. Les socialistes s’y sont également opposés, certains, comme Karine Daniel (élue en avril dans la circonscription nantaise de Jean-Marc Ayrault), se prononçant plutôt pour une expérimentation.
(extrait de l'article d'Audrey Garric, Le Monde)

II. – Le premier alinéa de l’article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
« 2° Le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 20 000 euros ».
(alinéas additionnels proposés par cet amendement)
Amendement adopté
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

Les nombreuses organisations professionnelles auditionnées par la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie – fédérations d’abattage, interprofessions, syndicats de salariés – ont toutes émis des réserves sur la pertinence [...] d’un dispositif de contrôle vidéo dans les abattoirs.
Cet amendement demande la suppression de la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs.
(extraits des Exposés sommaires)
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

Dans un souci de simplification normative et réglementaire, cet amendement propose que pour chaque norme nouvellement adoptée, deux normes antérieures doivent être supprimées.
(extrait de l'Exposé sommaire d'un des deux amendements identiques)
Amendements tombés