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La ville de Chambéry vote un vœu visant à interdire les animaux dans les cirques

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Photo Sabrina Haerinck
Sabrina Haerinck Élue municipale, déléguée à la condition animale (73) SE

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Prise de position

VOEU POUR UNE RÉGLEMENTATION NATIONALE D'INTERDICTION DES ANIMAUX DANS LES CIRQUES

Rapporteur : Jimmy Bâabâa

Le 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale vote en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit après dix mois de débat parlementaire et sociétal : l’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et ne doit plus être considéré comme un bien meuble (article 528), suite à la mobilisation d’associations et de citoyens, rassemblant plus de 800 000 signatures dans une pétition d’envergure nationale.

Ce changement de paradigme implique que les politiques publiques doivent intégrer le bien-être animal et ses conditions de vie dans ses objectifs. Le 30 novembre 2021, la loi n° 2021-1539 est votée en vue de lutter contre la maltraitance animale et de conforter le lien entre les animaux et les hommes dans une perspective d’amélioration de la condition animale.

Dans les faits, cette loi prévoit l’interdiction d’élevage d’animaux pour leur fourrure, l’interdiction de la vente de chiens et de chats dans les animaleries dès 2024, le durcissement des peines pour les cas de maltraitance, et l’interdiction de la mise en scène d’animaux dits sauvages dans les cirques itinérants.
Ainsi, d’ici 2028, les animaux dits « sauvages » ne pourront plus être exploités à des fins de spectacle, et, dès 2023, l’acquisition et la reproduction de ces animaux sera interdite en France.

En revanche, cette loi n’a pas de portée sur tous les animaux n’entrant pas dans cette catégorie. Les animaux considérés comme domestiques, apprivoisés ou de ferme (chiens, chats, chevaux, chèvres, furets, chameaux, dromadaires, serpents, otaries, etc…) peuvent donc être exploités à des fins de spectacle en toute légalité.

Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;
Vus les articles R 214-17 et suivant du code rural ;
Vus les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal ;
Vue l’annexe I de la Convention de Washington (Cites) ;
Vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques ;
Vu la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui prévoit la fin de la présentation des animaux non domestiques dans les établissements itinérants d’ici 2028,
Considérant que des scientifiques ont observé́ que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d’un échec à s’adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l’adéquation des environnements d’hébergement au long cours pour les animaux » ou encore « la preuve d’une souffrance chronique » ;
Considérant que les spectacles de cirque peuvent contenir des numéros imposant aux animaux des exercices contre nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;
Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux peuvent occasionner à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement ;
Considérant que les animaux dits domestiques et de ferme (camélidés, équidés…) ont besoin d’un environnement stable et adapté et que les transports et les terrains variés (parking de supermarché, place publique…) ne peuvent répondre à leurs besoins fondamentaux,
Considérant par ailleurs que nos collectivités sont garantes de la moralité́ publique et que la mise en spectacle d’animaux dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégées par la Charte de l’environnement de 2004 ;
Tous ces animaux, sans exception aucune, qui sont exploités dans les cirques exécutent des numéros parce qu’ils n’ont pas le choix. Cet état de fait rend ces spectacles bien moins divertissants qu’il n’y parait.
C’est pourquoi, par ce vœu, la Ville de Chambéry, forte d’une délégation à la protection des animaux et du Vivant, souhaite poursuivre dans son ambition d’exemplarité en faveur du bien-être animal et propose que cette interdiction de mise en scène des animaux dans les cirques, les privant de leur dignité, s’étende à tous les types
d’animaux, qu’ils soient sauvages, domestiques, de ferme ou autres.
Aussi, la Ville de Chambéry souhaite encourager les cirques éthiques, sans animaux, en appuyant son intention d’impulser une évolution de société nécessaire, qui conforte les liens de respect et de bienveillance entre êtres vivants.
Le Conseil Municipal de Chambéry interpelle le législateur national afin :

  • De créer une réglementation nationale interdisant l’exploitation de tout animal à des fins de spectacle, quelle que soit son espèce, dans les cirques.
  • De favoriser le développement d’espaces permettant de garantir la prise en charge de l’ensemble des animaux de cirques dès lors que l’interdiction aura été prononcée et appliquée.

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