Animaux de compagnie

2 députées demandent un renforcement des peines pour maltraitances et abandons ainsi qu'un renforcement des aides aux refuges

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Personnalités politiques (2)

Prise de position

Question écrite de Mme Emmanuelle Anthoine députée (Les Républicains - Drôme ) :

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons des animaux de compagnie. La France détient le triste record des abandons d'animaux de compagnie. Chaque été, les cas d'abandons d'animaux de compagnie à l'approche des vacances estivales font craindre aux refuges une hausse significative du nombre de leurs pensionnaires. On estime à environ 60 000 le nombre d'animaux domestiques qui sont abandonnés à l'approche de l'été, ce qui porte à 100 000 le nombre d'animaux domestiques abandonnés chaque année. L'été 2022 n'échappe malheureusement pas à la règle. Entre le 1er mai et le 27 juillet 2022, on dénombre 2 590 abandons en Île-de-France, et 11 461 abandons dans la France entière. S'il s'agit d'une baisse de 2,4% par rapport à l'an dernier, les agents de la Société protectrice des animaux (SPA) expliquent que cette baisse est contrebalancée par la faiblesse des adoptions. Ces dernières ont, elles aussi, baissé de l'ordre de 2,5 à 3% par rapport à l'année précédente. On est au début du mois d'août 2022 et les refuges sont déjà saturés. En conséquence, de nombreuses demandes d'abandons et des cas de maltraitance et de négligence ne peuvent être traités, faute de place suffisante dans les lieux dédiés et faute de temps à consacrer aux nouveaux abandons. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, certes, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie d'ici 2024, un meilleur encadrement de la vente d'animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon. Mais, en l'état, elle demeure insuffisante pour inverser la tendance constatée sur le bord des routes et dans les refuges cet été. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement prévoit d'entreprendre face à la hausse des abandons des animaux de compagnie et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA qui connaissent une surpopulation.

Question écrite de Mme Géraldine Grangier députée (Rassemblement National - Doubs ) :

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons des animaux de compagnie. La France détient le record européen de l'abandon des animaux de compagnie, avec une hausse significative durant la période estivale. Chaque année, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés, dont 60 000 rien que durant l'été. L'année 2022 n'échappe malheureusement pas à la règle. Entre le 1er mai et le 27 juillet 2022, on dénombre 2 590 abandons en Île-de-France et 11 461 abandons dans la France entière. S'il s'agit d'une baisse de 2,4 % par rapport à l'an dernier, les agents de la Société protectrice des animaux (SPA) expliquent que cette baisse est contrebalancée par la faiblesse des adoptions. Ces dernières ont, elles aussi, baissé de l'ordre de 2,5 à 3 % par rapport à l'année précédente. On est au début du mois d'août 2022 et les refuges sont déjà saturés. En conséquence, de nombreuses demandes d'abandons et des cas de maltraitance et de négligence ne peuvent être traités, faute de place suffisante dans les lieux dédiés et faute de temps à consacrer aux nouveaux abandons. L'article 521-1 du code pénal, qui punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les individus reconnus coupables d'abandon d'un animal, demeure insuffisant pour inverser la tendance constatée sur le bord des routes et dans les refuges cet été. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement prévoit d'entreprendre face à la hausse des abandons des animaux de compagnie et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA qui connaissent une surpopulation.

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