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le 22 décembre 2020 - Question parlementaire → Nationale

Des parlementaires demandent au gouvernement de mettre fin aux actes de cruauté envers les équidés.

Question écrite de M. Raphaël Gauvain député (La République en Marche - Saône-et-Loire ) :

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de mutilations dont ont été victimes de nombreux chevaux. Œil arraché, organes sexuels sectionnés, oreilles coupées, les scènes sont dignes de films d'horreur. Au total, plus d'une vingtaine d'équidés ont été massacrés à travers la France. Le phénomène s'accélère. Ces actes qui constituent de la pure cruauté, ont créé à juste titre une grande inquiétude chez les propriétaires, amenant certains à investir notamment dans des moyens de vidéo-surveillance. Il souhaite savoir si des mesures ont été mis en place pour lutter contre cette vague de violence alors que le code pénal de par son article 521-1, punit toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros.

Question écrite de M. Charles de la Verpillière député (Les Républicains - Ain ) :

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication inquiétante des attaques et mutilations d'équidés. Depuis le début de l'année 2020, plus d'une dizaine d'attaques ont été recensées et celles-ci se sont intensifiées au cours de l'été. Le phénomène est d'autant plus grave que ces actes barbares ne sont pas localisés sur un seul secteur : Moselle, Vendée, Aisne, Somme, Seine-Maritime, Essonne, Saône-et-Loire, Jura, Loire, Sarthe. Les animaux sont tués et mutilés : oreilles coupées, yeux arrachés, organes génitaux lacérés, etc. Cette situation inquiète nécessairement les propriétaires d'équidés qui sont impuissants face à cette menace car les attaques ont lieu aussi bien dans les centres équestres que dans les prés. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre fin à ces actes de cruauté.

Question écrite de Mme Florence Granjus députée (La République en Marche - Yvelines ):

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agressions et mutilations commises sur des chevaux depuis plusieurs mois et ce, sur l'ensemble du territoire français. Depuis 2018, une vingtaine de cas de mutilations de chevaux dont 11 depuis le début de l'année 2020 a été recensée dans les régions Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Île-de-France. On peut remarquer des cas très alarmants, notamment dans le Jura avec 4 chevaux tués en une dizaine de jours. Cela représente une situation très préoccupante pour les propriétaires de chevaux même s'il est à noter que d'autres espèces ont connu ce type d'agression (veau et poney). La volonté de lutter contre ces maltraitances a été fortement exprimée tant par des acteurs de la vie associative tel le président de la Fédération française d'équitation (FFE), que par des représentants de la ligue de défense des animaux, ou par près de dix milles citoyens. L'indignation est d'une telle ampleur qu'elle a été relayée sur les réseaux sociaux et qu'une multitude de pages internet comme « justice pour nos chevaux » ou « la ligue des animaux » ont vu le jour en soutien aux victimes de ces agressions. Si Mme la députée connaît sa mobilisation avec la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, elle souhaiterait qu'il lui précise les réflexions engagées pour prévenir ces actes inacceptables, réparer le préjudice moral, affectif et financier des propriétaires touchés par ces violences et punir sévèrement les auteurs de ces actes.

Question écrite de M. Bertrand Sorre député (La République en Marche - Manche ) :

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication d'attaques sur des chevaux en France. Cela fait plusieurs mois que le nombre de cas de mutilations sur des équidés augmente sur tout le territoire. On en recense actuellement plus d'une trentaine depuis janvier 2020. Ces actes de barbarie inquiètent tout particulièrement les propriétaires de chevaux. En effet, ils redoutent de retrouver leur animal avec une oreille coupée, un flanc tailladé, le ventre éventré ou encore mort des suites des sévices infligés. Ces derniers ont donc décidé de s'organiser en effectuant des rondes de nuit. Or cette situation n'est pas viable pour eux et il devient impératif de faire cesse ces actes volontaires, d'une extrême cruauté. Aussi, il aimerait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet et quels moyens il entend mettre en œuvre afin de faire cesser ces mutilations.

Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (La République en Marche - Haute-Garonne ) :

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication d'attaques sur des chevaux en France. Cela fait plusieurs mois que le nombre de cas de mutilations sur des équidés augmente sur tout le territoire. On en recense actuellement plus d'une trentaine depuis janvier 2020. Ces actes de barbaries inquiètent tout particulièrement les propriétaires de chevaux. En effet, ils redoutent de retrouver leur animal avec une oreille coupée, un flanc tailladé, le ventre éventré ou encore mort des suites des sévices infligés. Ces derniers ont donc décidé de s'organiser en effectuant des rondes de nuit. Or cette situation n'est pas viable pour eux et il devient impératif de faire cesse ces actes volontaires, d'une extrême cruauté. Aussi, elle aimerait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet et quels moyens il entend mettre en œuvre afin de faire cesser ces mutilations.

Question écrite de M. Jean-Yves Bony député (Les Républicains - Cantal ) :

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de cruauté commis à l'encontre des équidés dans une vingtaine de départements français durant l'été. Dans le département du Cantal, à Riom-ès-Montagnes, un cheval a été retrouvé mort tout récemment ! Selon les premiers éléments de l'autopsie réalisée par un expert vétérinaire et requise par le parquet d'Aurillac, l'animal aurait été empoisonné et les sévices auraient été commis post mortem par les agresseurs. Autre cas dans le Puy-de-Dôme, une ponette du centre équestre de « Combassat » a été découverte morte, avec absence de sang sur et autour du cadavre alors même que l'oreille droite avait été sectionnée, l'œil arraché et les parties génitales coupées. Ces actes intolérables semblent être le fait de plusieurs auteurs selon différents modes opératoires. Au niveau national, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique coordonne le suivi des enquêtes pour en analyser les éléments. Dans le Puy-de-Dôme, des plaquettes listant un certain nombre de recommandations à l'attention des propriétaires d'équidés ont été éditées et la gendarmerie a orienté des patrouilles auprès des propriétaires éleveurs et responsables de haras. Même si des moyens ont été engagés au niveau national pour épauler les propriétaires et éleveurs, notamment avec un numéro vert mis à leur disposition, il n'en reste pas moins que ces derniers sont inquiets et que la situation risque de se tendre. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les auteurs de ces actes criminels soient démasqués et punis.

Question écrite de Mme Véronique Louwagie députée (Les Républicains - Orne ) :

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les actes de violences commis sur les équidés en France. Depuis ces derniers mois, en effet, des dizaines d'équidés ont été tués ou mutilés, dans différents départements de France. Les propriétaires et éleveurs de chevaux vivent dans un climat de peur et se sentent démunis et seuls face à la recrudescence de ces actes barbares qui sont commis principalement la nuit. Aussi souhaiterait-elle connaître les mesures urgentes que compte mettre en place le Gouvernement afin de faire cesser ces violences abjectes et connaître également ses intentions concernant la sanction qui sera infligée à ces personnes.

Question écrite de M. Jean-Luc Bourgeaux député (Les Républicains - Ille-et-Vilaine ) :

M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes de cruauté envers les équidés. Plus d'une vingtaine de départements français sont actuellement frappés par des actes de barbarie, qui semblent être le fait de plusieurs auteurs selon différents modes opératoires. Les propriétaires de centres équestres, les éleveurs mais aussi les particuliers propriétaires de chevaux sont inquiets et, malgré l'ensemble des précautions prises, ces mutilations perdurent. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement pour mettre fin à ces actes de cruauté.

Question écrite de Mme Claire O'Petit députée (La République en Marche - Eure ) :

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des actes de barbarie commis sur des équidés cet été 2020. Depuis plusieurs semaines, le nombre de chevaux retrouvés morts dans leur pré après avoir été mutilés (oreille ou œil ou appareil génital arraché(s)) a significativement augmenté. Ces actes odieux auraient débuté il y a deux ans dans le nord de la France et ils s'étendent désormais sur l'ensemble du territoire national. Il s'ensuit une psychose des propriétaires d'équidés tout à fait légitime. L'origine de ces faits demeure inconnue (paris stupides sur les réseaux sociaux, satanisme ou autres débilités). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour stopper ces carnages commis par des auteurs qui agissent avec préméditation, organisation et une particulière cruauté.

Question écrite de M. Christophe Blanchet député (La République en Marche - Calvados ) :

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les mutilations d'équidés qui se sont multipliées en France depuis le début de l'année 2020. Alors que le nombre d'actes de cruauté envers ces animaux a atteint un niveau impressionnant, l'ensemble de la filière équine et une grande partie de la population s'en émeuvent, les raisons de ces sévices et l'usage des organes prélevés restant inconnus. La gendarmerie est saisie de ces affaires dans plusieurs départements et ces enquêtes bénéficient du soutien de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), en appui aux brigades locales. Cet office a montré sa pertinence et son efficacité, amenant notamment la thématique de la criminalité environnementale à être reconnue jusqu'au niveau européen. Considérant que la situation climatique et environnementale ne manquera pas d'empirer, ainsi que le prouve ces crimes envers les équidés, il lui demande si l'OCLAESP, qui ne dispose que de soixante-quatre gendarmes et policiers, est suffisamment dimensionnée et si le Gouvernement entend lui attribuer des moyens supplémentaires.

Question écrite n° 17897 de Mme Catherine Belrhiti sénateur (Moselle - Les Républicains) :

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mutilations d'équidés.
Depuis quelques semaines, les cas de mutilations de chevaux, dont le nombre de cas a triplé depuis le mois d'août, constituent un phénomène inquiétant. Une multitude d'enquêtes ont été ouvertes au niveau local. Les blessures concernent les oreilles, parties génitales, le rectum, ou les yeux et sont de plus en plus fréquentes. Un cas s'est produit récemment à Château-Salins dans le canton du Saulnois, en Moselle. Mais de nombreux cas ne font pas l'objet de signalisations, il est donc à supposer qu'ils soient en réalité plus nombreux.
Ce phénomène macabre dont les enquêteurs peinent à déceler les motivations, commence également à toucher les vaches et les bovins.
Elle demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin d'endiguer ces actes de cruauté avant qu'ils n'atteignent un plus grand nombre d'éleveurs et d'autres animaux.

Question écrite n° 18145 de Mme Isabelle Raimond-Pavero sénatrice (Indre-et-Loire - Les Républicains) :

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les actes de violences commis sur les équidés en France.
Depuis ces derniers mois, en effet, des dizaines d'équidés ont été tués ou mutilés, dans différents départements de France.
Les propriétaires et éleveurs de chevaux vivent dans un climat de peur et se sentent démunis et seuls face à la recrudescence de ces actes barbares qui sont commis principalement la nuit.
Aussi souhaiterait-elle connaître les mesures urgentes que compte mettre en place le Gouvernement afin de faire cesser ces violences ignobles et connaître également ses intentions concernant la sanction qui sera requise à ces personnes.

Question au gouvernement N° 3289 de M. Philippe Gosselin député (Les Républicains - Manche ) :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Depuis plusieurs mois, et avec une recrudescence dans les dernières semaines, nous assistons à la multiplication de faits de barbarie à l’encontre d’équidés : oreilles ou queues coupées, entailles au cutter ou au couteau… Chevaux et poneys ne sont malheureusement pas épargnés. C’est ignoble : plus de 150 actes sont à dénoncer dans vingt départements, provoquant l'émotion légitime et l'écœurement de nos concitoyens. Pourquoi ? Dans quel but ? Comment peut-on faire cela à des animaux ?
Outre que ces actes nous inspirent l’effroi et le dégoût, les propriétaires d’équidés, qu'il s'agisse des éleveurs ou des centres équestres, en passant par les haras, mais aussi beaucoup de particuliers, sont très inquiets pour leurs animaux ainsi que pour leur famille ou leurs salariés : confronté à des agresseurs, un propriétaire de l’Yonne a en effet été blessé à l'arme blanche.
En réaction à cette psychose, les écuries sont « bunkerisées », et des rondes sont établies pour surveiller les animaux quand il n'est pas possible de les rentrer la nuit. C’est le cas dans mon département, la Manche, et dans la région Normandie ; partout en France, les éleveurs vivent dans un stress permanent. Tout est possible : à la fin du mois d'août, deux femmes rentraient en voiture de leur lieu de travail, à Quimper, quand deux éleveurs armés les ont interceptées, car ils les soupçonnaient de faire du repérage.
Cette situation ne peut pas perdurer. Non seulement il s'agit d'une cruauté inqualifiable envers les animaux, mais d’autres drames pourraient survenir.
Par ailleurs, les peines encourues doivent être à la hauteur de l’atrocité de ces agissements. Le message doit être clair et vaut, du reste, dans toutes les circonstances : toute atteinte à des animaux est répréhensible et doit être sévèrement punie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Thierry Benoit et Sébastien Jumel applaudissent également.) C’est d’ailleurs l'objet de la proposition de loi que le groupe Les Républicains vient de déposer, et dans laquelle nous demandons le durcissement des sanctions pénales réprimant les actes de cruauté envers les animaux. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
Ma question est double : comptez-vous nous rejoindre pour voter cette proposition de loi ? Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour défendre les équidés et les autres animaux ?

Question écrite de M. Olivier Dassault député (Les Républicains - Oise ) :

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des mutilations d'équidés en France, depuis le début de l'année 2020. De février à juillet 2020, une dizaine d'équidés ont été tués et dépecés par un individu, ou un groupe d'individus, non identifiés. Or depuis, en l'espace de trois mois, le phénomène n'a fait que s'amplifier et le bilan des chevaux mutilés a explosé. Ces actes trahissent à la fois une omineuse barbarie, mais également une méticulosité et un savoir-faire chirurgical inquiétant, chez les responsables. Début septembre 2020, M. le ministre a rencontré les éleveurs victimes et leur a assuré que tout serait mis en œuvre pour arrêter les responsables et protéger les élevages. Un mois plus tard, les atrocités continuent et s'amplifient. Jeudi 28 septembre 2020, dans l'Oise, ce sont des bovins qui ont été retrouvés mutilés. Les malfaiteurs s'enhardissent et étendent le champ de leurs cibles. Dans ce climat d'inquiétude et d'incertitude, les éleveurs se sentent démunis. Il souhaite connaître les mesures mises en œuvre pour protéger les éleveurs et leurs troupeaux de ces pratiques barbares et si les moyens suffisants ont été mis en place afin d'appréhender les responsables dans les plus brefs délais.

Question écrite de Mme Edith Audibert députée (Les Républicains - Var ) :

Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de cruauté et les mutilations perpétrés contre les équidés en France. En effet, depuis ces derniers mois, des dizaines d'équidés ont été tués ou mutilés, dans différents départements de France. Les propriétaires et éleveurs de chevaux vivent dans un climat de peur et se sentent démunis et seuls face à la recrudescence de ces actes barbares qui sont commis principalement la nuit. Certains acteurs de la filière ont équipé leurs établissements de caméras. D'autres couchent sur place ou rémunèrent des agents de sécurité. Ces personnes pour qui leurs chevaux font partie de leurs familles vivent dans la peur et demandent la protection des forces de l'ordre. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser le détail des mesures qui ont déjà été mises en œuvre pour faire arrêter ces actes de cruauté ainsi que les nouvelles mesures qui vont être initiées et de lui préciser l'état d'avancement de l'enquête en cours.

Question écrite de Mme Marie-Christine Dalloz députée (Les Républicains - Jura ) :

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux actes de barbarie perpétrés à l'encontre des équidés sur l'ensemble du territoire français. Depuis le début de l'été 2020, de nombreux chevaux ont été tués ou mutilés dans plusieurs départements français, instaurant chez les propriétaires un profond sentiment d'angoisse et d'abandon, incitant nombre d'entre eux à organiser des rondes de surveillance afin de protéger leurs animaux. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser l'état d'avancement des nombreuses enquêtes en cours et de lui faire part des mesures qu'il entend prendre afin de rassurer les propriétaires de chevaux.