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le 18 octobre 2016 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Agriculture incite les sites d'annonces en ligne à plus de vigilance quant aux ventes d'animaux de compagnie

Positif mais pas assez ambitieux

A la demande du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le principal site d'annonce en ligne a mis en place des champs obligatoires pour toute publication d'annonces concernant un animal de compagnie. (...) En outre, l'importante campagne de communication menée par le MAAF vise à informer de la nouvelle réglementation les vendeurs mais aussi les acheteurs
(extrait de la réponse du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt à la question écrite de Pascal Terrasse)

Réponse du ministre :

L'obligation de déclaration en tant qu'éleveur dès la première portée commercialisée, inscrite dans l'ordonnance no 2015-1243 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, a pour double objectif d'assurer un meilleur encadrement du commerce des animaux de compagnie et de limiter les abandons d'animaux. A la demande du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le principal site d'annonce en ligne a mis en place des champs obligatoires pour toute publication d'annonces concernant un animal de compagnie. S'il n'est pas possible de contrôler la totalité du contenu des annonces, celles qui font l'objet d'un signalement de la part des autorités administratives sont le plus souvent retirées par le site hébergeur de l'annonce ou par l'annonceur lui-même. En outre, l'importante campagne de communication menée par le MAAF vise à informer de la nouvelle réglementation les vendeurs mais aussi les acheteurs afin que ces derniers soient en mesure de refuser une vente frauduleuse, réalisée par un éleveur non déclaré. Par ailleurs, de nouveaux outils de traitement des signalements et infractions relatifs aux ventes d'animaux de compagnie sont en cours d'élaboration pour améliorer l'efficacité des contrôles.