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Arlette Grosskost agit pour les animaux

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Pourquoi ces notes à Arlette Grosskost ?

Prises de position de Arlette Grosskost classées par thème :

Dernières prises de position de Arlette Grosskost (37 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 22 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3018 visant à interdire l'accès aux corridas et aux combats de coqs aux moins de seize ans

Positif mais pas assez ambitieux

À bien des égards, les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de protéger les mineurs de l’obscénité et de la violence.
Assis dans les gradins d’une arène, aucun écran ne sépare les spectateurs d’une corrida des actes de barbaries qui sont infligés à l’animal. Pis encore, ces agissements prennent place dans une atmosphère qui les encourage. Or encourager des actes de cruautés exercées en public, accoutumer à la souffrance, à la vue du sang, pervertit l’éthique à transmettre aux nouvelles générations.
(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 11 mai 2015 - Dans la presse → Europe

Ces parlementaires dénoncent l'extension de la primaterie de Niederhausbergen

Le comité scientifique Pro Anima et l’association de défense des animaux Animalsace organisent une manifestation samedi 16 mai place Kléber pour la fermeture du centre d’élevage de primates de Niederhausbergen.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°438, 994 et 1168 visant à abolir la détention des cétacés dans les delphinariums

Le présent amendement vise à interdire, à terme, les delphinariums en France.
L’espérance de vie des cétacés en captivité est plus brève que dans la nature. Les cétacés sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d’eau chlorée, trop exigus et sans végétation.
La captivité entretient donc la chasse et le commerce de ces animaux pourtant en déclin à l’état sauvage.
Plusieurs pays ont déjà interdit les delphinariums : le Chili et le Costa Rica en 2005, la Suisse en 2012. S’appuyant sur les conclusions de scientifiques reconnaissant une sensibilité et une intelligence aux cétacés légitimant de les considérer comme des personnes non-humaines, l’Inde a également interdit cette pratique en 2013.
extraits des Exposés sommaires des amendements
Le rejet de l'objet de ces amendements a toutefois été accompagné d'engagements positifs de la part du gouvernement.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 2 décembre 2014 - Question parlementaire

Arlette Grosskost dénonce l'extension de l'élevage de primates de Niederhausbergen et demande des méthodes alternatives à la vivisection

En 1997, le ministre de la santé avait rejeté un projet d'ouverture identique des même requérants à Holtzeim (Bas-Rhin) au motif que le primate n'est pas un modèle biomédical pour l'homme. En conséquence, elle souhaiterait connaître sa position sur l'extension de la primaterie à Niederhausbergen, savoir pour quelles recherches sont destinés ces primates et pour quelles pathologies. Elle souhaite savoir également si des alternatives scientifiques ont été envisagées.
extrait de la question (réponse du Gouvernement)

a agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 octobre 2014 - Question parlementaire

Arlette Grosskost demande des mesures pour que les règles européennes relatives au "bien-être" des poules pondeuses soient respectées

Des enquêtes sur la situation de certains élevages ont été menées et ont révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne.
selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevés en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie.
elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'a minima les règles européennes en la matière soient respectées.
extraits de la question (réponse du Gouvernement)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

le 6 novembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1525 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.