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Animaux de compagnie : Arthur Keller agit pour les animaux familiers

17.5/20

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Pourquoi ces notes à Arthur Keller ?

Prises de position de Arthur Keller classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (13 référencées)

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sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Autorisation des animaux de compagnie dans les centre d'hébergement et les maisons de retraite

Aménagement des centres d’hébergement et d’accueil permettant aux personnes en
précarité de vivre avec leurs animaux

Autorisation de détention d’animaux dans les maisons de retraite et les hôpitaux

Sous conditions à définir

(extrait des propositions élaborées au sein de la sous-commission condition animale de Nouvelle Donne)

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sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Renforcement de la protection des chiens de sécurité

Chiens de sécurité

Application de la loi concernant la formation et la capacité à exercer l’activité d’agent
cynophile de sécurité, ainsi que la responsabilité des entreprises embauchant des agents

• Conformément au décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes
physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, lesdites entreprises et leurs dirigeants ne
doivent pas employer ou commander, même pour une courte durée, des personnels de sécurité et de
recherche ne satisfaisant pas aux conditions de qualification professionnelle ou ne possédant pas les
autorisations valides requises pour exercer leur mission

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sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 novembre 2016 - Programme → Nationale

Renforcement de la protection des animaux utilisés pour l'aide aux personnes

Aide à la personne

Contrôle des conditions d’élevage et de dressage des chiens guides d’aveugles

Zoothérapie et médiation animale :

• Exigence d’un diplôme
• Contrôles réguliers des animaux (chiens, chats, cochons d’inde, lapins...) par l’institut formateur ou des associations compétentes agréées par l’État
Dans tous les cas, obligation de se plier à des contrôles inopinés

Admission simplifiée des animaux de compagnie dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

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