Chasse & pêche

6 députés demandent au gouvernement d'établir une liste restreinte et limitative des espèces sauvages autorisées à la vente comme animaux de compagnie

Personnalités politiques (6)

Question parlementaire

Trafic d'animaux sauvages Nationale

Question écrite de Mme Fannette Charvier députée (La République en Marche - Doubs ) :

Mme Fannette Charvier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains conduit aux pandémies avec le développement de zoonoses. Les scientifiques pointent le commerce de ces animaux, notamment pour le marché des animaux de compagnie chez les particuliers. Selon le rapport de saisies CITES de TRAFFIC de 2018 (janvier-décembre), la France est le premier pays en termes de saisies : 1 256, suivie de l'Allemagne (1 076) et du Royaume-Uni (1 011). Une des solutions applicables pourrait être la mise en place d'une liste positive comme c'est le cas par exemple en Belgique depuis 2009. Elle souhaite savoir quelle est sa position à ce sujet.

Question écrite de M. Cédric Villani député (Non inscrit - Essonne ) :

M. Cédric Villani attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains favorise les pandémies. En effet, 70 % des maladies connues ont pour origine des zoonoses. Les animaux sauvages détenus chez les particuliers peuvent être porteurs de multiples agents pathogènes pouvant entraîner par exemple la variole du singe, la salmonelle, l'herpès B ou encore la tuberculose, sans compter les maladies que l'on ne connaît pas encore (moins de 0.1 % des agents pathogènes responsables des zoonoses ont été découverts à ce jour). L'association Code Animal propose l'adoption d'une liste stricte d'espèces d'animaux non domestiques autorisées à la détention et dont il est avéré scientifiquement qu'elles ne posent pas de problème sanitaire. Il souhaite savoir si une telle liste est envisageable en France et quels délais seraient nécessaires à sa mise en place.

Question écrite de Mme Samantha Cazebonne députée (La République en Marche - Français établis hors de France ) :

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains conduit aux pandémies. En effet, 70 % des maladies connues ont pour origine des zoonoses. Les animaux sauvages détenus chez les particuliers peuvent être porteurs de multiples pathogènes pouvant entraîner par exemple la variole du singe, la salmonelle, l'herpès B ou encore la tuberculose ; sans compter les maladies inconnues actuellement (moins de 0,1 % des agents pathogènes responsables des zoonoses ont été découverts à ce jour). Par ailleurs, le dernier rapport IPBES démontre que la perte de la biodiversité peut accélérer le développement des pathogènes responsables des pandémies. Or les espèces exotiques dites « invasives » sont l'une des causes majeures de perte de biodiversité. La mode des animaux sauvages détenus chez les particuliers étant assez nouvelle, on n'a pas le recul nécessaire pour comprendre les impacts de certaines espèces sur la faune et flore locale. L'OFB a fait par exemple un rapport sur la perruche à collier (Psittacula krameri). Outre les questions sanitaires, de perte massive de biodiversité, de trafic faunique, les problématiques liées à la condition animale se posent. Ces animaux ont en effet des besoins biologiques, physiologiques et psychologiques particuliers liés, entre autres, à leur régime alimentaire, leur environnement et leurs comportements dans leur habitat naturel. Pour certaines espèces comme les reptiles, les scientifiques et biologistes de terrain n'ont pas de connaissances détaillées sur ces paramètres. Le bien-être de certaines espèces ne peut pas être garanti chez des particuliers. La Belgique a mis en place une liste positive en 2009 permettant de répondre à ces questions en autorisant à la détention uniquement les espèces dont la captivité n'engendre pas de souffrance. Cette liste positive permet également une approche proactive et un encadrement du commerce des animaux sauvages. Elle souhaite donc savoir si cette réglementation peut également être transposée dans le droit français.

Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (La République en Marche - Haute-Garonne ) :

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains conduit aux pandémies. L'Union européenne et, particulièrement la France sont des marchés importants pour les animaux sauvages détenus par les particuliers. Outre les questions sanitaires, de perte massive de biodiversité, de trafic faunique, les problématiques liées à la condition animale se posent. Ces animaux ont en effet des besoins biologiques, physiologiques et psychologiques particuliers liés, entre autres, à leur régime alimentaire, leur environnement et leurs comportements dans leur habitat naturel. Pour certaines espèces comme les reptiles, les scientifiques et biologistes de terrain n'ont pas de connaissances détaillées sur ces paramètres. Le bien-être de certaines espèces ne peut pas être garanti chez des particuliers. De plus, selon un sondage commandé par Eurogroup for Animal (l'association Code animal est partenaire), 87 % des Français interrogés pensent que les animaux sauvages n'ont pas leur place chez les particuliers. La Belgique a mis en place une liste positive en 2009 permettant de répondre à ces questions en autorisant à la détention uniquement les espèces dont la captivité n'engendre pas de souffrance. Elle souhaite donc savoir si cette réglementation peut également être transposée dans le droit français.

Question écrite de M. Christophe Naegelen député (UDI et Indépendants - Vosges ) :

M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains conduit aux pandémies. En effet, 70 % des maladies connues ont pour origine des zoonoses. Les animaux sauvages détenus chez les particuliers peuvent être porteurs de multiples pathogènes. Les scientifiques pointent donc le commerce de ces animaux notamment pour le marché des animaux de compagnie chez les particuliers. Selon le rapport de saisies CITES de TRAFFIC de 2018 (janvier-décembre), la France est le premier pays en termes de saisies : 1 256, suivie de l'Allemagne (1 076) et du Royaume-Uni (1 011). Outre les questions de bien-être animal, de perte massive de biodiversité, de trafic faunique, les problématiques sanitaires se posent avec acuité. Une des solutions applicables serait la mise en place d'une liste positive comme c'est le cas par exemple en Belgique depuis 2009. Il souhaite donc savoir si une telle réglementation est également envisagée par le Gouvernement pour une mise en place dans le droit français.

Question écrite de M. Pierre-Yves Bournazel député (Agir ensemble - Paris ) :

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) publié en novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains favorise les pandémies. En effet, 70 % des maladies connues ont pour origine des zoonoses. Les animaux sauvages détenus chez les particuliers peuvent être porteurs de multiples agents pathogènes pouvant entraîner par exemple la variole du singe, la salmonelle, l'herpès B ou encore la tuberculose, sans compter les maladies que l'on ne connaît pas encore (moins de 0,1 % des agents pathogènes responsables des zoonoses ont été découverts à ce jour). L'association Code animal propose l'adoption d'une liste stricte d'espèces d'animaux non domestiques autorisées à la détention et dont il est avéré scientifiquement qu'elles ne posent pas de problème sanitaire. Il souhaite savoir si une telle liste est envisageable en France et quels délais seraient nécessaires à sa mise en place.

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Attentes citoyennes

80%

des Français
sont favorables à la fermeture des élevages de primates situés en France et destinés à l’expérimentation animale

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91%

des Français
sont favorables à l'interdiction de l'importation en France de certains trophées d'animaux sauvages (ours polaires, éléphants et léopards d'Afrique)

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